Les députés de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont voté (39 voix pour, 6 voix contre, 0 abstention) leur position de négociation sur la révision de la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières, jeudi 10 janvier.
Ce vote faisait écho au projet de rapport de Daniela Aiuto (ELDD, italienne) présenté à l’automne dernier (EUROPE 12111), faisant lui-même suite à la proposition de la Commission européenne dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12022). L’institution proposait alors d’imposer aux États membres une évaluation de tronçons routiers, essentiellement de ceux du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Le rapport finalement adopté s’inscrit globalement dans l’esprit du projet de texte de Mme Aiuto, qui pouvait être analysé à la lumière de la chute du pont routier de Gênes, en août dernier (EUROPE 12077).
On notera néanmoins qu’alors que Mme Aiuto souhaitait que les routes principales urbaines soient couvertes par les évaluations, cette option n’a pas été retenue. La définition d’une route principale est également revue ici pour désigner une route de la catégorie la plus haute, après celle ayant trait aux autoroutes, dans les classifications nationales.
Les députés souhaitent également impliquer davantage la Commission dans la mise en œuvre du texte, notamment par le biais de publication de lignes directrices.
Les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) vont à présent pouvoir débuter avec la Présidence roumaine du Conseil, les États membres s’étant accordés sur ce texte le 3 décembre dernier (EUROPE 12151, 12141). (Lucas Tripoteau)