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Bulletin Quotidien Europe N° 12169
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ACTION EXTÉRIEURE / Omc

L'UE, le Japon et les États-Unis promettent des avancées rapides sur le problème des subventions industrielles et sur le commerce électronique

À l'issue de leur réunion à Washington, mercredi 9 janvier 2019, l'Union européenne, le Japon et les États-Unis se sont engagés à mettre prochainement sur la table des propositions pour étoffer les règles commerciales multilatérales. 

La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, le ministre du Commerce du Japon, Hiroshige Sekō, et le Représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, planchent en effet depuis 2017 sur les défis posés au système commercial multilatéral, et contraires à l'économie de marché (EUROPE 12104). 

Mme Malmström a rappelé que ces efforts visaient, entre autres, à pallier les lacunes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : « Nous nous inquiétons de nombreuses pratiques chinoises, car il n'y a pas de règles véritables à ce sujet à l'OMC - et c'est ce à quoi nous essayons de remédier. » 

Dans une déclaration commune, publiée à la fin de la rencontre, les trois dirigeants politiques s’engagent à finaliser rapidement plusieurs chantiers. C'est le cas des subventions à l'industrie, au sujet desquelles « les ministres ont chargé leur personnel de finaliser, au plus tard au printemps, les travaux trilatéraux [...] dans le cadre d'un projet de texte, afin d'engager d'autres membres clés de l'OMC par la suite ». 

Sur le commerce électronique, les trois parties se sont engagées à relancer les négociations plurilatérales à l'OMC au cours de la présidence japonaise du G20 de 2019. « En ce qui concerne l'établissement de règles relatives au commerce électronique, nous espérons coopérer tous les trois afin que les ministres participant à la réunion de Davos ce mois-ci puissent se mettre d'accord sur le lancement de négociations », a indiqué le ministre japonais via Twitter

Quant aux transferts forcés de technologie, les parties confirment, entre autres, qu’ils coopèreront au développement de nouvelles règles (EUROPE 12164). 

La déclaration confirme aussi l’engagement des États-Unis auprès de ses partenaires envers le mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Tous trois continueront en effet « à travailler ensemble pour maintenir l’efficacité des disciplines existantes de l'OMC, y compris par le biais des différends en cours à l'OMC ». 

Voir la déclaration (en anglais) : https://bit.ly/2Rl1PeB.  (Hermine Donceel)

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