La commission de la pêche du Parlement européen a recommandé d'approuver la conclusion de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central (EUROPE 12109).
Le rapport de Norica Nicolai (ADLE, roumaine) sur cet accord international a été adopté par les députés par 22 voix pour et une contre.
Le PE devrait voter le 12 février prochain pour approuver cet accord signé par le Canada, la Chine, le Danemark (en ce qui concerne les îles Féroé et le Groenland), l’Islande, le Japon, la République de Corée, la Norvège, la Russie, les États-Unis et l’UE.
Un programme conjoint de recherche scientifique et de surveillance sera mis en place dans les deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, dans le but d’améliorer les connaissances sur les ressources biologiques marines de l’océan Arctique central.
En fonction des informations scientifiques recueillies, les parties décideront des mesures de gestion pour la pêche exploratoire dans la zone visée par l’accord et s’ils autorisent les navires à battre leur pavillon pour pratiquer la pêche commerciale. Toute autorisation de pêche commerciale devra cependant être fondée sur les mesures de gestion découlant des informations scientifiques fournies ou sur les mesures de conservation et de gestion adoptées par les organisations régionales de gestion des pêches qui opéreront dans la zone.
L’accord entrera en vigueur 30 jours après que l’ensemble des parties auront déposé leurs instruments de ratification. (Lionel Changeur)