Les députés européens de la commission ‘transports’ du Parlement européen ont voté, jeudi 10 janvier, en faveur de deux projets de rapport visant à anticiper les conséquences du Brexit dans les transports.
MIE. Le premier rapport, rédigé par Karima Delli (Verts/ALE, française), présidente de la commission ‘transports’ du PE, porte sur les aides à la mise en œuvre du réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) par le biais du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
Le règlement 1316/2013 sur le MIE prévoit, entre autres, que des aides peuvent être apportées pour soutenir des liaisons de transport maritime entre l’Irlande et le Royaume-Uni. Afin que la sortie du Royaume-Uni de l’UE ne nuise pas de manière trop significative à l’Irlande, la Commission a proposé, le 1er août dernier, de revoir le tracé des liaisons ayant un lien avec l’Irlande éligibles à des financements au titre du MIE.
Plusieurs députés, en majeure partie français, avaient alors suggéré des amendements et des amendements de compromis, notamment pour soutenir les ports français et les inclure dans ces futures liaisons éligibles à des aides au titre du MIE.
Malgré la désapprobation de la Commission sur plusieurs questions, les députés ont approuvé ces points.
Inspection des navires. L’autre projet de rapport adopté ayant trait au Brexit, rédigé par Isabella De Monte (S&D, italienne), concerne la révision du règlement 391/2009 sur l’inspection et la visite des navires.
La proposition de la Commission avait pour but de donner la possibilité aux organismes d’inspection agréés au niveau de l’UE par la Commission, sur la base d’une demande initiale du Royaume-Uni, de poursuivre leurs activités dans l’UE après le Brexit. La perte de l’agrément par ces organismes pourrait en effet avoir un impact négatif sur les pavillons des États membres (UE27) ayant habilité les organismes en question à conduire des activités d’inspection, de visite et de certification réglementaires des navires en leur nom.
Aujourd’hui, un État membre, appelé « État initiateur », soumet une demande initiale d’agrément de l’organisme et, une fois cet agrément obtenu, des évaluations de cet organisme sont effectuées tous les deux ans par la Commission et l’État membre conjointement. Deux organismes font actuellement l’objet de cette procédure sur la base d’une demande du Royaume-Uni et sont engagés par des accords d’habilitation avec la majorité des États membres (UE27). La Commission a proposé que les évaluations bisannuelles soient conduites conjointement par elle-même et par « le ou les États membres » qui ont habilité les organismes en question, plutôt que par « l’État membre qui a soumis la demande d’agrément ». Les députés ont appuyé cette proposition. Les négociations avec la Présidence roumaine du Conseil vont pouvoir démarrer, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) lui ayant attribué un mandat pour ce faire le 14 novembre dernier (EUROPE 12137). (Lucas Tripoteau)