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Bulletin Quotidien Europe N° 12169
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

électricité, l’EFET demande la suspension d’une mesure adoptée par la Roumanie

La Fédération européenne des négociants en énergie (EFET, European Federation of Energy Traders) a appelé, mercredi 9 janvier, le gouvernement roumain à suspendre l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires pour le secteur de l'électricité, introduite via une ordonnance d’urgence (114/2018 du 29 décembre 2018).

L’EFET estime en effet que l’ordonnance gouvernementale aura des conséquences négatives sur le fonctionnement du marché de l'électricité en...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROUMANIE : pour M. Meleşcanu, M. Dragnea a le droit de poursuivre la Commission européenne
BUDGET : la Cour des comptes européenne demande à la Commission d’intensifier sa lutte contre la fraude
PPE : Manfred Weber est prêt à parler à toutes les familles politiques défendant un projet pro-européen
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, le Conseil s'oriente vers une exclusion des PME sur la question de l'écart de valeur
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité’ I, les députés se prononcent sur le cabotage, mais barrent la route au détachement et au temps de conduite
TRANSPORTS : les députés votent deux rapports visant à anticiper les conséquences du Brexit dans les transports
TRANSPORTS : les députés prêts à négocier avec le Conseil sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : les négociations PE/Conseil sur le programme LIFE post-2020 débutent dans un bon climat
MIGRATION : 1600 amendements déposés au projet de rapport du PE sur le renforcement de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières
JAI : les nouvelles règles sur la politique des visas dans l'UE pourraient être actées avant le printemps, selon le rapporteur du PE
PÊCHE : la commission du PE prête à négocier avec le Conseil sur le plan de gestion ‘Méditerranée’
PÊCHE : la commission du PE soutient l’accord évitant la pêche non réglementée en Arctique
ÉNERGIE : électricité, l’EFET demande la suspension d’une mesure adoptée par la Roumanie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la réforme de l’architecture européenne de supervision financière adoptée haut la main au PE
FINANCES : premières recommandations du groupe d’experts sur la finance durable en matière de divulgation d’informations sur le climat
AIDES D'ÉTAT : les Pays-Bas visés par une enquête approfondie de la Commission sur le traitement fiscal accordé à Nike
SOCIAL
SOCIAL : le Parlement et le Conseil abordent le champ d'application de la directive 'conditions de travail'
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : l'UE, le Japon et les États-Unis promettent des avancées rapides sur le problème des subventions industrielles et sur le commerce électronique
ÉTATS-UNIS : Mme Malmström refuse toujours d'inclure l'agriculture dans les prochaines négociations commerciales bilatérales
RDC : l’UE prend note des résultats provisoires du scrutin et invite à la retenue en attendant les résultats définitifs
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : l'avocat général propose de limiter à l'UE la territorialité du déréférencement imposable à un moteur de recherche
JUSTICE : un moteur de recherche doit systématiquement faire droit à une demande de déréférencement de données sensibles, selon l'avocat général
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : Vivian Linssen, candidat indépendant à la présidence de la Commission européenne
JUSTICE : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la lutte contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces
INDUSTRIE : la Commission lance une consultation publique sur les exigences de durabilité pour les batteries
PAIEMENTS : feu vert des eurodéputés à l’accord interinstitutionnel sur l’alignement des coûts des paiements transfrontières en euros
PE2019 : Viktor Orbán désigne l'immigration et Emmanuel Macron comme les ennemis à vaincre aux élections européennes
RECHERCHE : la Suède, l’Autriche, le Danemark et l’Allemagne, champions de l’investissement dans la R&D, selon Eurostat
ROUMANIE : le groupe S&D au PE assure faire pression sur Bucarest quant au respect de l'État de droit
ROYAUME-UNI : le Parlement britannique formule de nouvelles exigences avant le vote du 15 janvier sur un Brexit ordonné
TRANSPORTS : feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel sur la concurrence dans l’aviation
TRANSPORTS : feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets
VIETNAM : l’industrie européenne veut accélérer la ratification de l’accord commercial, la société civile appelle au report