La Fédération européenne des négociants en énergie (EFET, European Federation of Energy Traders) a appelé, mercredi 9 janvier, le gouvernement roumain à suspendre l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires pour le secteur de l'électricité, introduite via une ordonnance d’urgence (114/2018 du 29 décembre 2018).
L’EFET estime en effet que l’ordonnance gouvernementale aura des conséquences négatives sur le fonctionnement du marché de l'électricité en Roumanie, sur les consommateurs dans le pays ainsi que sur le « bien-être social du pays », selon un communiqué de cette fédération.
L'ordonnance aurait été décidée « sans consultation préalable des parties prenantes ni étude d’impact », regrette l’EFET qui signale que cette loi conduit à une hausse « sans précédent » des taxes sur le chiffre d’affaires (hausse de 2 000 % !) pour les entreprises titulaires de licences dans le secteur de l'électricité.
Selon les informations disponibles, l’ordonnance adopte un principe selon lequel la taxe à payer en 2020 par les entreprises concernées est calculée rétroactivement en fonction des revenus de 2019, qui, à leur tour, sont fondés surtout sur les transactions conclues en 2018. Les effets des mesures énoncées dans l’ordonnance risquent d’être « dévastateurs », conclut l’EFET. (Lionel Changeur)