« Un plus grand élan » est nécessaire au niveau européen pour mettre en œuvre un cadre stratégique efficace qui permette de gérer les risques de fraude affectant le budget européen, a estimé, jeudi 10 janvier, la Cour des comptes.
Elle ajoute qu’il lui semble « évident » que la Commission européenne devrait « intensifier sa lutte contre la fraude affectant les dépenses financées par l'UE en clarifiant et en renforçant les responsabilités des différentes parties intervenant dans la gestion de la lutte contre la fraude ».
Dans son rapport sur la lutte contre la fraude au budget de l'UE, la Cour des comptes rappelle que l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) est actuellement le principal organe de l'UE compétent en la matière. Il contribue à la conception et à la mise en œuvre de la politique antifraude de la Commission, et il mène des enquêtes administratives dans des affaires de fraude au détriment du budget de l'Union. Un Parquet européen, qui deviendra opérationnel en 2020, sera habilité à poursuivre les activités criminelles portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE dans 22 États membres, rappellent les auditeurs.
Le rapport souligne que la Commission ne dispose pas d'informations exhaustives sur l'ampleur, la nature et les causes des fraudes. La Commission « n'a, à ce jour, réalisé aucune estimation des fraudes non détectées », regrettent aussi les auteurs du rapport.
Enquêtes et recouvrement. La Cour des comptes estime que la longueur des enquêtes menées par l’OLAF « réduit les chances de pouvoir engager des poursuites ». Dès lors, les enquêtes de l'OLAF ne débouchent sur des poursuites à l'encontre des fraudeurs présumés « que dans 45 % des cas environ », déplore la Cour. Elle critique aussi des failles dans le recouvrement des fonds de l'UE indûment versés : entre 2012 et 2016, quelque 15 % seulement du montant total recommandé ont été réellement recouvrés.
La création du Parquet européen est un pas dans la bonne direction, « mais le règlement actuel comporte divers risques, dont le plus important concerne sans doute la détection et l'instruction, qui seront principalement réalisées par les enquêteurs des États membres sous l'autorité du Parquet européen », selon la Cour. Et celle-ci de déplorer aussi que le règlement n'établit « aucun mécanisme permettant au Parquet européen d'inciter les autorités des États membres à allouer des ressources au travail proactif nécessaire pour enquêter sur la fraude affectant les dépenses financées par l'UE ».
Rien de neuf, selon M. Oettinger. « Il n’y a rien de vraiment neuf dans l’audit de la Cour des comptes sur la fraude », commente le commissaire européen au Budget, Günther Oettinger. Il estime que la plupart des domaines d’amélioration ont déjà été identifiés et traités depuis longtemps ou sont sur le point de l’être. Le nouveau Parquet européen n’aura pas besoin de s’appuyer sur les instruments traditionnels du droit de l’UE pour assurer la coopération entre les autorités judiciaires de différents États membres, affirme le commissaire. Le Parquet enquêtera, poursuivra et jugera les crimes contre le budget de l'UE dans les États membres, assure la Commission, qui conclut : « Nous avons une tolérance zéro à l’égard de la fraude et de la corruption contre les fonds de l'UE. » (Lionel Changeur)