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Bulletin Quotidien Europe N° 12169

11 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
BRÈVES / Justice
Le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la lutte contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces

10/01/2019 (Agence Europe) – Les députés européens de la commission des libertés civiles (LIBE) du PE ont validé, jeudi 10 janvier, par 45 voix contre 1, l’accord interinstitutionnel trouvé mi-décembre entre les colégislateurs (EUROPE 12157) sur la proposition de directive sur la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (EUROPE 11865). Pour rappel, les colégislateurs se sont notamment accordés pour étendre le champ...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROUMANIE : pour M. Meleşcanu, M. Dragnea a le droit de poursuivre la Commission européenne
BUDGET : la Cour des comptes européenne demande à la Commission d’intensifier sa lutte contre la fraude
PPE : Manfred Weber est prêt à parler à toutes les familles politiques défendant un projet pro-européen
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, le Conseil s'oriente vers une exclusion des PME sur la question de l'écart de valeur
TRANSPORTS : paquet ‘mobilité’ I, les députés se prononcent sur le cabotage, mais barrent la route au détachement et au temps de conduite
TRANSPORTS : les députés votent deux rapports visant à anticiper les conséquences du Brexit dans les transports
TRANSPORTS : les députés prêts à négocier avec le Conseil sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : les négociations PE/Conseil sur le programme LIFE post-2020 débutent dans un bon climat
MIGRATION : 1600 amendements déposés au projet de rapport du PE sur le renforcement de l'Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières
JAI : les nouvelles règles sur la politique des visas dans l'UE pourraient être actées avant le printemps, selon le rapporteur du PE
PÊCHE : la commission du PE prête à négocier avec le Conseil sur le plan de gestion ‘Méditerranée’
PÊCHE : la commission du PE soutient l’accord évitant la pêche non réglementée en Arctique
ÉNERGIE : électricité, l’EFET demande la suspension d’une mesure adoptée par la Roumanie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la réforme de l’architecture européenne de supervision financière adoptée haut la main au PE
FINANCES : premières recommandations du groupe d’experts sur la finance durable en matière de divulgation d’informations sur le climat
AIDES D'ÉTAT : les Pays-Bas visés par une enquête approfondie de la Commission sur le traitement fiscal accordé à Nike
SOCIAL
SOCIAL : le Parlement et le Conseil abordent le champ d'application de la directive 'conditions de travail'
ACTION EXTÉRIEURE
OMC : l'UE, le Japon et les États-Unis promettent des avancées rapides sur le problème des subventions industrielles et sur le commerce électronique
ÉTATS-UNIS : Mme Malmström refuse toujours d'inclure l'agriculture dans les prochaines négociations commerciales bilatérales
RDC : l’UE prend note des résultats provisoires du scrutin et invite à la retenue en attendant les résultats définitifs
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : l'avocat général propose de limiter à l'UE la territorialité du déréférencement imposable à un moteur de recherche
JUSTICE : un moteur de recherche doit systématiquement faire droit à une demande de déréférencement de données sensibles, selon l'avocat général
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : Vivian Linssen, candidat indépendant à la présidence de la Commission européenne
JUSTICE : le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la lutte contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces
INDUSTRIE : la Commission lance une consultation publique sur les exigences de durabilité pour les batteries
PAIEMENTS : feu vert des eurodéputés à l’accord interinstitutionnel sur l’alignement des coûts des paiements transfrontières en euros
PE2019 : Viktor Orbán désigne l'immigration et Emmanuel Macron comme les ennemis à vaincre aux élections européennes
RECHERCHE : la Suède, l’Autriche, le Danemark et l’Allemagne, champions de l’investissement dans la R&D, selon Eurostat
ROUMANIE : le groupe S&D au PE assure faire pression sur Bucarest quant au respect de l'État de droit
ROYAUME-UNI : le Parlement britannique formule de nouvelles exigences avant le vote du 15 janvier sur un Brexit ordonné
TRANSPORTS : feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel sur la concurrence dans l’aviation
TRANSPORTS : feu vert des députés à l’accord interinstitutionnel sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets
VIETNAM : l’industrie européenne veut accélérer la ratification de l’accord commercial, la société civile appelle au report