login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12169

11 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 24 / 33
BRÈVES / Justice
Le PE valide l’accord interinstitutionnel sur la lutte contre la fraude aux moyens de paiement autres que les espèces
10/01/2019 (Agence Europe)

10/01/2019 (Agence Europe)Les députés européens de la commission des libertés civiles (LIBE) du PE ont validé, jeudi 10 janvier, par 45 voix contre 1, l’accord interinstitutionnel trouvé mi-décembre entre les colégislateurs (EUROPE 12157) sur la proposition de directive sur la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces (EUROPE 11865). Pour rappel, les colégislateurs se sont notamment accordés pour étendre le champ...

Vous devez vous connecter pour accéder à ce contenu

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES