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Bulletin Quotidien Europe N° 12169

11 janvier 2019
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Droits d'auteur, le Conseil s'oriente vers une exclusion des PME sur la question de l'écart de valeur
Bruxelles, 10/01/2019 (Agence Europe)

Les discussions techniques se poursuivent entre institutions de l'UE sur la réforme du droit d'auteur en vue de parvenir à un accord le 21 janvier prochain. Dernière en date : la réunion des attachés nationaux du Conseil, mercredi 9 janvier, au cours de laquelle les États membres auraient fait montre d'une certaine ouverture pour exclure les petites et moyennes entreprises des mesures de filtrage, comme réclamé par le Parlement européen (article 13). 

L'objectif...

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