La Commission européenne a annoncé, jeudi 10 janvier, l’ouverture d’une enquête approfondie visant à déterminer si deux sociétés de la multinationale étatsunienne Nike ont versé trop peu d’impôts aux Pays-Bas entre 2006 et 2015 grâce à des rescrits fiscaux (‘tax rulings’) néerlandais, en violation des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État.
Via l'obtention de licences d'utilisation de droits de propriété intellectuelle pour la...