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Bulletin Quotidien Europe N° 12169

11 janvier 2019
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Les Pays-Bas visés par une enquête approfondie de la Commission sur le traitement fiscal accordé à Nike
Bruxelles, 10/1/2019 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 10 janvier, l’ouverture d’une enquête approfondie visant à déterminer si deux sociétés de la multinationale étatsunienne Nike ont versé trop peu d’impôts aux Pays-Bas entre 2006 et 2015 grâce à des rescrits fiscaux (‘tax rulings’) néerlandais, en violation des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État. 

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