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Bulletin Quotidien Europe N° 12000

13 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Choisir Churchill et « du sang dans les rues » ?
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission propose de bannir certaines pratiques commerciales déloyales
COHÉSION : les ministres de l'UE veulent que la politique de cohésion post-2020 couvre toutes les régions européennes
ENVIRONNEMENT : pesticides, l'EFSA et la Commission ont été les premières invitées de la commission spéciale PEST
ENVIRONNEMENT : les ministres européens réfléchissent à des solutions pour la qualité de l’air et le succès de la COP24
NUMÉRIQUE : règlement 'CabSat', le blocage persiste sur le principe du pays d'origine
JUSTICE : les progrès constatés sur le ‘Privacy Shield’ divisent toujours les députés
JUSTICE : progrès dans les négociations PE/Conseil sur la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs criminels
ENTREPRISES : la Cour des comptes européenne épingle le manque de durabilité de certains projets financés par le FEDER
MIGRATION : pour le groupe S&D au PE, l’UE doit en faire plus pour garantir l’accès à l’éducation des réfugiés mineurs
ÉNERGIE : l'Ukraine rejette l'option à minima envisagée par Gazprom pour maintenir le transit de son gaz sur son territoire
INSTITUTIONNEL
HONGRIE : le famille chrétienne-démocrate va fixer avec M. Orbán « les lignes rouges » à ne pas franchir
PE2019 : la sécurité des Européens sera un thème prioritaire de campagne, assure le groupe PPE au PE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FRANCE : Paris table sur un déficit public de 2,3 % du PIB en 2018
BLANCHIMENT : Malte lance une nouvelle stratégie pour mieux s’armer contre le blanchiment d’argent
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN : les Européens doivent avoir une position forte sur l’accord sur le nucléaire, selon des chercheurs
SYRIE : l’UE « regrette fortement » le véto russe à l’ONU
GÉORGIE : l'UE valide sa troisième assistance macrofinancière d'un montant de 45 millions €
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour qualifie de mineur tout ressortissant de pays tiers âgé de moins de 18 ans au moment du dépôt de sa demande d'asile
ETS : l’impôt slovaque de 80 % sur la valeur des quotas d’émission de gaz à effet de serre vendus ou non-utilisés est contraire au droit de l’Union
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES : la Cour précise les critères de formation des personnes chargées d’évaluer la sécurité des cosmétiques pour la santé humaine
JUSTICE : le droit de visite en matière de responsabilité parentale inclut les grands-parents, selon l'avocat général
SANTÉ : l’interdiction de commercialisation du tabac à usage oral est valide, selon l’avocat général
BRÈVES
AVENIR DE L'UE : la liste des leaders européens qui débattront de l'avenir de l'UE avec les eurodéputés en 2018
IRAN : le Conseil proroge pour un an les sanctions liées aux violations des droits de l’homme
LOBBYING : Corporate Europe Observatory critique le pantouflage à la direction 'services financiers' de la Commission
MARCHÉ INTÉRIEUR : la carte professionnelle européenne a permis de renforcer la mobilité, selon la Commission
PARLEMENT : le groupe S&D au PE veut une réforme des règles de nomination des hauts fonctionnaires européens
SOCIAL : la Belgique et les Pays-Bas renforcent leur coopération contre la fraude sociale transfrontalière
SOCIAL : l’ETF regrette le traitement réservé au secteur du transport routier dans la directive ‘travailleurs détachés’
TRANSPORTS : le Conseil adopte formellement l’accord interinstitutionnel sur la qualification et la formation des transporteurs routiers
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