login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12000

13 avril 2018
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Règlement 'CabSat', le blocage persiste sur le principe du pays d'origine
Bruxelles, 12/04/2018 (Agence Europe)

Les négociations interinstitutionnelles sur la fin du blocage géographique pour certains programmes radio et de télévision (CabSat) butent encore et toujours sur la question du principe du pays d'origine. 

À quelques jours du trilogue du mardi 17 avril, il semble que ni le Parlement européen ni le Conseil de l'UE n'aient l'intention de céder sur cette question. 

Pour rappel, la proposition législative, présentée en septembre 2016, vise à promouvoir la fourniture...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES