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Bulletin Quotidien Europe N° 12000

13 avril 2018
Sommaire Publication complète Par article 23 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / SantÉ
L’interdiction de commercialisation du tabac à usage oral est valide, selon l’avocat général
Bruxelles, 12/04/2018 (Agence Europe)

L’avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Henrik Saugmandsgaard Øe, suggère, dans ses conclusions du jeudi 12 avril dans l'affaire C-151/17, que l’interdiction de commercialisation du tabac à usage oral (‘snus’), conformément à la directive 2014/40/UE, est valide au regard des principes de proportionnalité et de non-discrimination. 

Le Royaume-Uni interdit la commercialisation du snus, conformément à la...

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