Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont estimé, dans un arrêt du jeudi 12 avril dans l'affaire C-302/17, que le défunt impôt slovaque de 80 % sur la valeur des quotas d’émission de gaz à effet de serre vendus ou non utilisés était contraire au droit de l’Union européenne en ce qu’il ne respectait pas le principe de l’allocation à titre gratuit de la quasi-totalité des quotas pour la période 2008-2012.
La Slovaquie a taxé à hauteur...