La Cour des comptes européenne a constaté qu’un grand nombre de projets en faveur des investissements productifs entrepreneuriaux, financés par le Fonds européen pour le développement régional (FEDER) entre 2000 et 2013, n’étaient pas durables, dans un rapport publié jeudi 12 avril.
Le FEDER finance des investissements en capital ou en actifs en Europe pour soutenir la création d’emploi et l’économie aux niveaux local et régional. Plus de 75 milliards d'euros ont été affectés à cette fin entre 2000 et 2013, et plus de 68 milliards d'euros sont prévus à cet effet pour la période 2014-2020.
Or, les auditeurs de l'UE sont arrivés à la conclusion qu’environ un cinquième des projets n’ont pas perduré après l’achèvement des financements. Pis, ils n’ont pas réussi à apprécier la durabilité de près de la moitié des projets, en raison d’un manque de données.
Cette situation serait en partie due à la crise économique, reconnaît l’institution européenne, mais aussi au manque d’attention portée « à la durabilité dans la gestion de l’aide », explique-t-elle, notamment au stade de la planification stratégique.
Les auditeurs européens mentionnent, en outre, des procédures défaillantes de sélection de projets, ainsi qu’un déficit dans le suivi et l’élaboration des rapports. Enfin, la Cour a enregistré plusieurs « applications incohérentes des mesures correctrices » par les autorités compétentes, lorsque les objectifs n’étaient pas atteints.
Partant, la Cour recommande aux États membres de se concentrer sur la réduction des risques, en améliorant l’analyse des besoins des entreprises. Elle suggère d’améliorer les procédures et critères de sélection, ainsi que la rédaction des rapports d'évaluation.
Quant à la Commission, les auditeurs estiment qu’elle devrait approfondir son analyse des processus d’approbation des programmes opérationnels et veiller à ce que les États membres appliquent de « manière cohérente » les mesures correctrices, notamment en matière de recouvrement. (Pascal Hansens)