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Bulletin Quotidien Europe N° 11975

Sommaire Publication complète Par article
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CSP : les ministres adoptent formellement les 17 premiers projets de la coopération structurée permanente
DÉFENSE : la Haute Représentante veut mettre en œuvre une Facilité de paix pour pouvoir financer des équipements militaires
PSDC : Mme Mogherini optimiste sur de nouvelles contributions de personnel des États membres dans les missions
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : face à d'imminentes taxes sur l'acier, l'UE examine un projet de rétorsion contre 2,8 milliards € de produits américains
COMMERCE : l'UE proroge de cinq ans ses droits antidumping contre les tubes et tuyaux chinois en fer ou en acier
ASEAN : lents progrès mais poursuite des travaux en vue d'une reprise des pourparlers de libre-échange UE/ASEAN
SYRIE : la situation humanitaire catastrophique en Ghouta orientale pourrait résulter de crimes de guerre, selon la Commission
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission va retirer la France de la liste des pays ayant des déficits macroéconomiques excessifs
FISCALITÉ : trois pays vont quitter la liste noire européenne des paradis fiscaux
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : à moins de trois mois de l'échéance, seuls trois États membres ont transposé la directive 'PNR'
NUMÉRIQUE : confidentialité des communications électroniques, deux réunions au Conseil en mars
CLIMAT : six pays de l'UE lancent une initiative commune pour un prix plancher du carbone dans le secteur de l'électricité
ÉNERGIE : pas d'incidence à ce stade du nouveau conflit Russie/Ukraine sur l'approvisionnement de l'UE en gaz russe
ENVIRONNEMENT : les ministres européens livrent leur recette pour 'verdir' l’exercice budgétaire 'Semestre européen'
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Suède veut des coupes significatives dans les dotations à l'agriculture et à la cohésion après 2020
ROYAUME-UNI : le projet de la Commission pour l'Irlande du Nord est 'inacceptable' pour le DUP
SOCIAL
SOCIAL : coup d'envoi des négociations PE/Conseil sur l'accessibilité des produits et services
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : le système d'arbitrage prévu dans le traité d'investissement néerlando-slovaque est incompatible avec le droit de l'UE, selon la Cour
MARCHÉ INTÉRIEUR : restreindre l'usufruit de terres agricoles aux parents proches des propriétaires enfreint le principe de libre circulation des capitaux
BRÈVES
FINANCES : l'équivalence est la « meilleure solution » pour les services financiers britanniques post-Brexit, selon Bruno Le Maire
NUMÉRIQUE : droits d’auteur, nouvelle proposition au Parlement sur l’écart de valeur
PÉNINSULE CORÉENNE : Kang Kyung-wha invitée au Conseil 'Affaires étrangères' du 19 mars
PROTECTION CIVILE : l’UE et la Tunisie renforcent leur coopération
TÉLÉCOMS : télécommunications dans les Balkans occidentaux, des discussions continues
TRANSPORTS : quatorze organisations pressent le PE d’adopter une position forte dans le cadre du troisième paquet ‘mobilité’
TRANSPORTS : les affréteurs européens désireux de coopérer avec les acteurs du rail pour améliorer les infrastructures de fret ferroviaire
TURQUIE : Mme Mogherini espère un « résultat rapide et positif » sur la détention de deux militaires grecs

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16 février 2026
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