login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11975
Sommaire Publication complète Par article 11 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Confidentialité des communications électroniques, deux réunions au Conseil en mars

Les perspectives d'avoir un accord au Conseil sous présidence bulgare sur la confidentialité des communications électroniques s'amenuisent au fur et à mesure que le temps passe. Deux réunions en groupe de travail sont prévues, à ce stade, les 13 et 28 mars, tandis qu'il faudrait un accord en groupe de travail à la mi-mai, si les ministres doivent se prononcer au Conseil de juin.

À l'heure actuelle, les questions les plus controversées - à savoir les articles 6, 8, 10 et 11...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES