La Commission européenne devrait considérer que les déficits macroéconomiques observés en France ne sont plus excessifs. Cette décision sera annoncée lors de la publication, mercredi 7 mars, des rapports pays par pays qui s’inscrivent dans le contexte du processus budgétaire 'Semestre européen' pour 2018.
Cette procédure se traduira concrètement par une surveillance légèrement moindre de l’économie française par l’institution, à l'image de celle visant actuellement l'Allemagne.
Pour rappel, la procédure pour déséquilibres macroéconomiques a été mise en place en 2011, alors que la crise financière avait montré que des déséquilibres dans un État membre de l’Union pouvaient avoir un impact sur les autres États.
Cette procédure envisage quatre types d’évaluation concernant un État : - aucun déséquilibre, déséquilibres constatés, déséquilibres excessifs et déséquilibres excessifs avec action corrective requise. Seule cette dernière évaluation peut contraindre un État à adopter les mesures préconisées, mais aucun État membre n’a, jusqu’ici, été soumis à cette procédure.
En février 2017, la Commission a soumis six États à la procédure pour déséquilibres excessifs (Bulgarie, Chypre, Croatie, France, Italie et Portugal, EUROPE 11731).
Pour justifier une surveillance moindre des déséquilibres macroéconomiques inhérents à l'économie française, la Commission européenne a tenu compte d’un faisceau d’indices. Elle a d’abord constaté que le déficit public nominal français était en passe de passer sous la barre des 3 % du PIB cette année, étape qui permettrait à la France de sortir de la procédure de déficit excessif (EUROPE 11885).
L’institution européenne est ensuite d’avis que la compétitivité de l’économie française s’est améliorée, du fait notamment des réformes du droit du travail entreprises par les gouvernements de Manuel Valls et d’Édouard Philippe, ainsi que du redressement de la balance commerciale. « Grâce aux réformes passées et actuelles, l’économie française va mieux ! La Commission européenne reconnaît aujourd’hui cette amélioration progressive. Le déficit budgétaire et le chômage français baissent. L’augmentation de la dette et la perte de compétitivité sont désormais stoppées », a effectivement reconnu Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières.
Plusieurs autres États membres pourraient, par ailleurs, suivre le chemin de la France. L’Italie, au contraire, ne devrait pas sortir de la catégorie des pays présentant des déséquilibres macroéconomiques excessifs.
Prise en compte des pratiques fiscales « agressives ». À noter que, pour la première fois dans ses rapports, la Commission a mis l’accent sur les « planifications fiscales agressives » de sept pays, comme l’a reconnu Pierre Moscovici. Les États concernés sont la Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas. « Ces pratiques nuisent à la justice et à l’équité des règles du jeu dans notre marché intérieur et accroissent le fardeau qui pèse sur les contribuables de l’Union européenne », a ajouté le commissaire. (Lucas Tripoteau)