Les ministres des Finances de l’Union européenne devraient retirer, mardi 13 mars, Bahreïn, les îles Marshall et Sainte-Lucie de la liste noire de l'UE des juridictions non coopératives sur le plan fiscal, selon un document du groupe 'code de conduite' du Conseil de l'UE sur la fiscalité des entreprises, dont EUROPE a eu copie.
Les problèmes que soulevait Bahreïn sont d’abord liés à la transparence. Bahreïn n’échangeait pas avec tous les États membres de manière automatique ses informations en matière fiscale et n’avait pas signé la convention multilatérale de l’OCDE sur l’assistance administrative mutuelle. Les conclusions de décembre dernier du Conseil Ecofin précisent également que Bahreïn facilitait les structures offshore et les arrangements qui visent à attirer des bénéfices d’entreprises sans vraie substance économique. Enfin, Bahreïn ne s’était pas engagé à mettre en œuvre les mesures de l’OCDE contre l’érosion des bases fiscales et le transfert des bénéfices (BEPS) de l’OCDE.
Les îles Marshall s’étaient engagées en matière de transparence, mais pas à appliquer le BEPS ou à agir pour ne plus faciliter les structures offshore.
Enfin, Sainte-Lucie avait des régimes dommageables, n’appliquait pas le BEPS et ne s’était pas « engagée clairement » à régler ces problèmes d'ici fin 2018.
Le Conseil devrait aussi mettre à jour ses conclusions de décembre, car la Malaisie et les îles Labuan ont explicitement réitéré les engagements qu’elles ont pris, ce qu'elles n'avaient pas fait en décembre. Parmi les pays qui ont connu des ouragans récemment et qui avaient plus de temps pour prendre des engagements, tous sauf les îles Vierges américaines ont envoyé des lettres, mais il n'y aurait pas de consensus sur l'évaluation de ces lettres ; donc, le comité de représentants permanents devrait en discuter ce mercredi 7 mars. (Élodie Lamer)