La Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, a rappelé, mardi 6 mars, son intention de présenter « dans les prochains mois » une Facilité européenne pour la paix (EUROPE 11926). Selon une source européenne, celle-ci pourrait être présentée en mai.
« Je crois que nous avons besoin d’un instrument pour financer les dépenses militaires et de défense qui ne peuvent pas être financées, actuellement, par le budget européen. Donc il permettra à l’UE de fournir du soutien, du renforcement de capacité et de l’assistance aux forces armées de nos partenaires », a-t-elle expliqué devant la presse à l’issue du Conseil Affaires étrangères en formation ‘Défense’, lors duquel les ministres lui ont demandé de poursuivre son travail. « L’idée de base sur laquelle j’ai proposé de travailler est d’avoir un instrument hors budget, car, pour les instruments fondés sur le budget, il y a des limitations légales strictes et cet instrument permettrait de financer de manière rapide, prévisible et flexible, avec une décision politique forte, des choses qui, précisément, ne peuvent pas être financées avec des instruments budgétaires », a-t-elle ajouté. Selon la source nationale, ce fonds permettrait de « s’extraire de l’article 41.2 du Traité de l’UE » selon lequel le budget communautaire ne peut pas financer « des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense ».
Mme Mogherini a pris, à titre d’exemple, la Facilité africaine pour la paix. Mais la nouvelle Facilité devrait avoir « une portée plus large, être géographiquement plus large et l’UE aurait la capacité autonome de décider où, quand et comment financer (les) partenaires et le Fonds pourrait être étendu pour couvrir (les) opérations militaires » de l’UE, a-t-elle ajouté.
Le financement du Fonds pourrait être complexe. La révision du mécanisme Athena, qui assure le financement des coûts communs des opérations militaires de l'UE, patine depuis plusieurs années. L’UE finance déjà, via l’instrument contribuant à la paix et la stabilité (IcSP), des mesures de renforcement des capacités pour la sécurité et le développement (CBSD) des acteurs militaires des pays partenaires hors dépenses militaires récurrentes, fourniture d'armes et de munitions et équipements mortels et formation au combat (EUROPE 11893). (Camille-Cerise Gessant)