Les ministres de la Défense des 25 pays qui participent à la coopération structurée permanente (CSP ou PESCO en anglais) ont formellement adopté, mardi 6 mars, la liste des 17 premiers projets de cette coopération.
Le projet comptant le plus grand nombre de participants regroupe 24 États (tous les participants sauf l’Irlande) et porte sur la mobilité militaire. Les plus petits projets ne regroupent que deux États et portent sur le Centre de certification de formation européen pour les armées européennes et sur le soutien de tir indirect (EuroArtillery). À titre d’exemple, le commandement médical européen, un réseau de hubs logistiques en Europe et support d'opération, une plate-forme de partage d'informations sur les menaces cybernétiques et les réponses aux incidents, un Centre de compétence de la Mission de formation de l'UE sont d’autres projets validés (la liste complète est disponible sur http://bit.ly/2Hazdem ).
Les ministres ont également adopté une recommandation concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP, qui a pour « objectif de fournir une direction et des orientations stratégiques » pour sa mise en œuvre, y compris en ce qui concerne les projets.
Dans cette recommandation, juridiquement non contraignante, les ministres précisent que les États membres participant à la coopération « devraient déployer des efforts substantiels pour définir des objectifs et des calendriers pour chaque projet ». La liste des projets devrait être mise à jour en novembre 2018 « au plus tard », pour y inscrire une nouvelle série de projets. Par la suite, tous les ans, un appel à de nouvelles propositions de projets sera lancé pour début mai, pour que la procédure d’évaluation de ces projets soit achevée en principe en novembre. Pour le Conseil, l’évaluation des propositions de projets CSP devrait suivre des critères transparents, portant à la fois sur le volet « capacités » et sur l'aspect opérationnel.
Le Conseil estime aussi que l’ensemble commun de gouvernance pour les projets devrait être adopté en « juin 2018 au plus tard », et qu’il devrait « fournir un cadre qui assurera une mise en œuvre cohérente et compatible des projets ». Les ministres estiment qu’il faut aussi préciser davantage les rôles et responsabilités des États membres participants, notamment sur ce qu’impliquerait le fait d’être le pays chef de projet ou sur la possibilité d’être un pays observateur d’un projet, selon une source nationale. Le Conseil reviendra en juin « au plus tard » sur la question des fonctions de coordination des États membres participants dans le cadre des projets.
« En principe », d’ici la fin de l’année, les États membres participant à la CSP adopteront une décision établissant les conditions selon lesquelles des États tiers pourraient être invités à participer « à titre exceptionnel » à des projets donnés. « Les travaux visant à élaborer ces conditions générales devraient commencer dès que l'ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets et la définition des différentes étapes de la réalisation des engagements seront en place, en juin 2018 au plus tard », précise la recommandation. « On veut savoir comment l’on fait et, avant la fin de l’année, comment on associe les pays tiers », a résumé la source nationale.
En effet, le Conseil devrait aussi adopter, « au plus tard en juin 2018, une autre recommandation définissant les différentes étapes de la réalisation des engagements pour les phases 2018-2020 et 2021-2025, et déterminant des objectifs plus précis, y compris les engagements à remplir avant 2020 ». Selon une source d’un État membre, il s’agit d’un séquençage des engagements, avec un certain nombre de ceux-ci à réaliser sur la période 2018-2020 et les autres sur 2021-2025. La recommandation devrait également fixer des indicateurs visant à aider les États membres participants à remplir les engagements pris et à évaluer les progrès réalisés à cet égard.
À la suite de l’adoption de cette deuxième recommandation, les États membres devraient « réexaminer et mettre à jour, le cas échéant, leurs plans de mise en œuvre (des engagements) en conséquence », au plus tard pour le 10 janvier 2019. À partir de 2020, ces plans devront être remis au secrétariat de la CSP au plus tard le 10 janvier de chaque année. En attendant, le secrétariat est invité à fournir, d’ici la fin du mois, les premiers retours d’information sur le type, le détail et la structure des informations figurant dans ces plans, et pourrait aider à améliorer la qualité des plans des pays demandeurs.
À la fin de la première phase, c'est-à-dire fin 2020, le Conseil mettra à jour et renforcera, si nécessaire, les engagements les plus contraignants énoncés dans la décision du 11 décembre 2017, « à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la CSP ». Début 2021, le Conseil devrait adopter un deuxième ensemble d’objectifs plus précis pour la période 2021-2025.
Selon la recommandation, la Haute Représentante devra faire, annuellement, un rapport détaillant l’état d’avancement de la mise en œuvre de la CSP, et notamment le respect par chaque État de ses engagements, conformément à son plan national de mise en œuvre. Son premier rapport sera publié en avril 2019 ou, « du moins, avant la tenue du Conseil Affaires étrangères pertinent, au cours du premier semestre 2019 », précise la recommandation qui ajoute qu’à partir de 2020, le rapport annuel devrait être présenté en mars ou avril. (Camille-Cerise Gessant)