La Suède ne veut pas contrebalancer le départ du Royaume-Uni de l’UE en limitant le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) à 1 % du RNB, et propose, par conséquent, des coupes budgétaires « significatives » dans la PAC et la Politique de cohésion et le spécifie dans un document gouvernemental.
La Suède est connue pour être opposée à toute augmentation du budget européen (EUROPE 11967, 11968). Le document, publié dans le courant du mois de février, et consulté par EUROPE, mardi 6 mars, ne vient pas démentir cette position.
La Suède appelle à concentrer les investissements européens sur les biens publics transfrontaliers et en réalisant les économies d’échelle… mais surtout en réduisant « significativement » les enveloppes dédiées à la Politique agricole commune et la Politique de cohésion. Pour l’État scandinave, il faut mieux dépenser, avec un plus petit budget, et s’attaquer aux lacunes des mesures et programmes européens actuels.
La Politique de cohésion dans le viseur…
Ainsi, la Suède s’attarde longuement sur la Politique de cohésion qu’elle veut orienter vers l’intégration des migrants et la réintégration des personnes exclues du marché du travail. La Politique de cohésion doit être concentrée sur les régions les plus « dans le besoin ». Elle veut réduire de « manière significative » les aides pour les régions les plus développées et veut éviter toutes dispositions transitoires. Toutefois, le document suédois insiste sur la nécessité de couvrir toute l’Union européenne et de prendre en compte les spécificités régionales, notamment pour les régions peu peuplées (comme en Scandinavie).
Stockholm veut une simplification des règles au niveau national et européen, et propose de revenir au niveau des taux de cofinancement d’avant la crise, afin de responsabiliser les États membres, peut-on lire. Pour cela, la Suède souligne l’importance des conditions ex ante pour les réformes structurelles. Le pays scandinave suggère d’imposer un système différencié pour le suivi de la gestion des fonds structurels sur la base de critères « objectifs et mesurables » du « risque » encouru.
Le document met en avant, par ailleurs, l’importance de la coopération territoriale pour sa dimension transfrontalière, qui illustre clairement la valeur ajoutée européenne.
… tout comme la Politique agricole commune
Pour ce qui concerne la Politique agricole commune, là aussi la Suède appelle à une réduction « significative » des financements pour une politique plus « efficace et simplifiée ». Le pays propose une baisse générale des paiements directs, avec une convergence vers le bas des niveaux de paiement direct entre les États membres. Le cofinancement obligatoire doit être une option envisagée, selon le pays scandinave, toujours dans une logique de responsabilisation des États membres. Pour ce qui est des audits et contrôles, le pays souhaite une approche axée sur le risque et soutient l’idée d’un système avec un audit unique.
Plus généralement, Stockholm souhaite mettre un terme aux instruments horizontaux et préfère diriger l’effort sur des actions ciblées. Pour le pays, la distribution des fonds doit prendre en compte le développement rural et des paramètres démographiques.
Oui, au renforcement d’Horizon post-2020
Le document veut un programme-cadre ambitieux pour la recherche et l’innovation après Horizon 2020. Pour le gouvernement suédois, les critères de sélection doivent être toutefois fondés sur l’excellence seulement, « sans prendre en compte les arguments géographiques, de solidarité ou de justice ». Pour Stockholm, le prochain programme-cadre doit se concentrer principalement sur les projets transfrontaliers et sous forme de subventions, et doit soutenir la science « ouverte ». Dans ce cadre, le Conseil européen de la recherche (‘European Research Council’) doit rester « autonome », selon les Suédois, et le Conseil européen de l’innovation (‘European Innovation Council’) doit être intégré dans le prochain programme-cadre et se concentrer sur les technologies dites 'de rupture'.
La Pologne et la Hongrie dans le viseur. La Suède insiste sur le renforcement des conditionnalités dans le prochain CFP pour les États membres qui ne respectent par les décisions communes, en citant la politique migratoire et le respect de l’État de droit – deux domaines qui visent explicitement la Pologne, la Hongrie et, dans une moindre mesure, les États du groupe de Visegrád. (Pascal Hansens)