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Bulletin Quotidien Europe N° 11975

7 mars 2018
Sommaire Publication complète Par article 11 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Confidentialité des communications électroniques, deux réunions au Conseil en mars
Bruxelles, 06/03/2018 (Agence Europe)

Les perspectives d'avoir un accord au Conseil sous présidence bulgare sur la confidentialité des communications électroniques s'amenuisent au fur et à mesure que le temps passe. Deux réunions en groupe de travail sont prévues, à ce stade, les 13 et 28 mars, tandis qu'il faudrait un accord en groupe de travail à la mi-mai, si les ministres doivent se prononcer au Conseil de juin.

À l'heure actuelle, les questions les plus controversées - à savoir les articles 6, 8, 10 et 11...

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