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Bulletin Quotidien Europe N° 11362

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES
(AE) GRÈCE : 3ème plan d'aide, les négociations sont officiellement lancées
(AE) ÉCONOMIE : plan 'Juncker', Londres promet 8,6 milliards € de cofinancements
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) TRANSPORTS : Germanwings, l'AESA préconise un renforcement drastique du suivi médical
(AE) TRANSPORTS : les licences de pilote en Allemagne dans le viseur de la Commission
(AE) TRANSPORTS : drones civils, le PE prône une harmonisation des lois nationales
(AE) COMPÉTITIVITÉ : les ministres plancheront sur l'amélioration du droit de l'UE
(AE) JAI : asile, nouvelle tentative lundi 20 juillet pour répartir 40 000 migrants dans l'UE
(AE) OGM : la proposition de la Commission menacée d'un rejet parlementaire
(AE) PÊCHE : mesures techniques, proposition de la Commission d'ici fin 2015
(AE) PÊCHE : contingents tarifaires 2016-2018 pour certains produits
(AE) SANTÉ : sécurité des cellules reproductrices, avis motivé à la Lituanie
(AE) CONSOMMATEURS : pratiques commerciales déloyales, l'Autriche épinglée pour infraction
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) ÉTATS-UNIS : TTIP, les offres révisées sur les services sont sur la table
(AE) ÉTATS-UNIS : TTIP, gain attendu de 20% pour le commerce automobile (étude PIIE)
(AE) AFFAIRES ÉTRANGÈRES : les ministres discuteront du soutien à apporter à la Tunisie et la Libye
(AE) CHYPRE : M. Juncker estime possible une réunification de l'île avant fin 2016
(AE) UKRAINE : vol MH17, l'UE veut traduire les auteurs du crash devant la justice
(AE) MÉDITERRANÉE : 7,15 milliards € sont nécessaires pour les infrastructures électriques, selon le MEDREG
(AE) DÉVELOPPEMENT : financement mondial post-2015, l'UE salue l'accord d'Addis Abeba
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : une entreprise qui domine un marché et détient un brevet essentiel doit transmettre une offre de licence concrète au contrefacteur allégué
(AE) JAI : les implications de la procédure de divorce sur le droit de séjour du conjoint étranger
(AE) JAI : une personne peut rester en détention même si le délai d'exécution d'un mandat d'arrêt européen a expiré
(AE) JAI : le même juge doit décider sur la responsabilité parentale et la pension alimentaire des enfants mineurs
BRÈVES
(AE) BUDGET :
(AE) GRÈCE :
(AE) JAI :
(AE) MAROC :
(AE) SOUDAN :
CALENDRIER
: (AE) Principales activités des institutions européennes du 20/07 au 26/07
: (AE) Autres événements de la semaine du lundi 20/07au dimanche 26/07

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16 février 2026
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