Bruxelles, 17/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne espère être en mesure de présenter, avant la fin de l'année 2015, une proposition sur les mesures techniques de pêche, a-t-elle indiqué mercredi 15 juillet, lors d'une discussion en commission de la pêche du Parlement européen.
La Commission publiera d'ici là une étude d'impact sur ces mesures techniques.
La commission de la pêche a discuté d'un projet de rapport d'initiative, rédigé par Gabriel Mato (PPE, espagnol), sur les mesures techniques et les plans de gestion pluriannuels. Ce rapport devrait être adopté en plénière en janvier 2016, même si le rapporteur va essayer d'accélérer les choses. Il a évoqué des grands principes comme la régionalisation (et la décentralisation) et la simplification des normes. M. Mato a préconisé d'établir des mesures techniques spécifiques pour la Méditerranée.
Le président de la commission de la pêche du PE, Alain Cadec (PPE, français), a dit qu'il fallait faire attention avec le principe de régionalisation, dont « le visage caché est la renationalisation de la politique commune de la pêche » (PCP). Or, la renationalisation signifierait la mort de la PCP, a-t-il mis en garde. Il a rappelé qu'il avait lancé une consultation des professionnels sur les mesures techniques.
Le représentant de la Commission européenne a rappelé que la régionalisation a pour but d'en finir avec la 'microgestion' depuis les bureaux de la Commission, à Bruxelles. Il a noté que la Commission et le PE étaient « pratiquement sur la même longueur d'onde » sur ces aspects, chose qui l'a rempli d'optimisme. Nous avons besoin d'un système qui permet de rapprocher les prises de décisions techniques du secteur et des zones de pêche, a souligné le représentant de la Commission. Autres mots d'ordre: la simplification et l'adaptabilité de la législation aux réalités du terrain. Et d'ajouter que la Commission espérait que l'étude d'impact sur les mesures techniques serait prête « bientôt », afin de respecter les délais tirés pour la présentation de la proposition.
La Commission a mené de nombreuses consultations et a envisagé une architecture à l'intérieur de laquelle les colégislateurs fixent les grands principes et objectifs. Des mesures techniques seront prévues pour atteindre ces objectifs, avec le recours à la décentralisation par le mécanisme de régionalisation. La Commission compte prévoir des mesures techniques s'appliquant aussi à la Méditerranée, où la situation des stocks est bien moins bonne que dans les eaux de l'Atlantique. (Lionel Changeur)