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Bulletin Quotidien Europe N° 11362
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Asile, nouvelle tentative lundi 20 juillet pour répartir 40 000 migrants dans l'UE

Bruxelles,17/07/2015(Agence Europe) - Parvenir en trois heures à faire approuver aux ministres de l'Intérieur de l'UE un projet de décision sur la relocalisation dans les États membres de 40 000 migrants en besoin de protection internationale, une résolution sur la répartition de ces 40 000 migrants ainsi que des conclusions sur les pays d'origine dits sûrs. Cela, sans oublier de débattre du renforcement de la politique des retours et des obligations de l'Italie et de la Grèce vis-à-vis des migrants arrivant sur leur sol.

C'est l'objectif de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE qui a convoqué, lundi 20 juillet, une réunion extraordinaire des ministres de l'Intérieur. Elle veut notamment respecter l'échéance fixée le 25 juin dernier par les chefs d'État ou de gouvernement européens qui s'étaient accordés sur l'accueil dans les autres États membres de 40 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce et sur une répartition avant la fin juillet.

Vendredi 17 juillet, il n'était toujours pas garanti que le pari serait tenu. « Clairement, les chiffres sont meilleurs sur la réinstallation (20 000 réfugiés identifiés par le Haut-commissariat aux Réfugiés des Nations Unies) que sur la relocalisation », a expliqué une source diplomatique. Sur un total de 60 000, « le compte n'y est pas encore ».

La Présidence luxembourgeoise a en tout cas fait le choix de communiquer le moins possible sur ces 'chiffres', certains pays ayant déjà affiché leurs intentions, comme la France et l'Allemagne le 9 juillet dernier à Luxembourg (EUROPE 11355), d'autres devant arriver seulement ce lundi avec leur contribution chiffrée. Le Luxembourg ne conçoit pas pour autant que la proposition de décision approuvant le mécanisme de relocation (basée sur l'article 78.3 du Traité) soit validée sans accord parallèle sur la 'répartition'. C'est en effet dans cette décision sur le mécanisme que sont abordées toutes les contreparties à la relocalisation, notamment les obligations de la Grèce et de l'Italie en matière d'enregistrement et de prise des empreintes, les 'hotspots' ou la politique des retours.

Mais, sur la répartition des migrants en elle-même, plusieurs points doivent encore être tranchés, comme la participation de pays qui sont dans « une situation spécifique », a poursuivi la source. C'est le cas de la Hongrie. L'Autriche s'est également plainte de difficultés ces dernières semaines. La Bulgarie fait aussi partie de ces pays d'entrée dans l'UE, depuis la Grèce. La Présidence luxembourgeoise se refusait vendredi à tout commentaire sur ces pays pouvant obtenir un aménagement. Toutefois, pour obtenir le compte global de 60 000 migrants à accueillir, elle songe à jongler entre dispositifs de réinstallation et relocalisation en glissant éventuellement le 'surplus' de places offertes dans le cadre de la réinstallation vers la relocalisation.

Elle veut aussi élargir le débat, la relocalisation étant au coeur des discussions, « mais peut-être à tort », juge encore cette source. Pour certains pays, il est plus important de commencer par mettre en place les fameux 'hotspots' de la Commission ainsi que consolider la politique de retour des migrants irréguliers, plutôt que de s'atteler en priorité à se répartir ces 40 000 personnes. D'autres pays membres pensent, au contraire, qu'un accord sur la relocalisation permettra de mettre de l'ordre dès maintenant.

Certains pays sont aussi d'avis que les différentes agences de l'UE, comme le Bureau de La Valette d'appui à l'asile (EASO) ou Frontex, devraient avoir un rôle plus 'intrusif' en Italie et en Grèce. Les premiers 'hotspots', dispositifs d'aide aux pays de première ligne et d'identification des migrants, ont en tout cas été lancés en Sicile et le port du Pirée en Grèce devrait bientôt mettre un dispositif en place.

Message aux pays des Balkans

Les ministres auront au total cinq documents sur leur table lundi, dont un projet de conclusions sur les 20 000 personnes actuellement hors de l'UE appelées à être réinstallées dans l'UE. Un tableau de répartition sera aussi annexé à ces conclusions. Les conclusions sur les pays d'origine sûrs devraient, elles, insister particulièrement sur les pays des Balkans occidentaux devenus une route terrestre d'immigration importante. Entre janvier et mai 2015, les ressortissants de Bosnie-Herzégovine, de Serbie, du Kosovo, de l'Arym ou de l'Albanie constituaient le premier groupe ayant déposé des demandes d'asile, dépassant les Syriens, même si le nombre de demandes en mai 2015 était en baisse de 19% par rapport à avril (près de 50% de demandes en moins provenant des Kosovars).

Il n'existe à ce jour pas de liste communautaire des « pays sûrs » (les pays qui ne réunissent pas les critères permettant à leurs ressortissants de demander l'asile) et ces conclusions pourraient évoquer le besoin d'un instrument juridique de ce type. Le commissaire européen en charge des Migrations, Dimitris Avramopoulos, a en tout cas adressé le 15 juillet un courrier aux ministres sur tous ces sujets. Le responsable y détaille notamment comment le rôle de l'EASO sera renforcé dans la détermination des pays d'origine sûrs. Une autre note explique le rôle de Frontex notamment dans les 'hotspots' mis en place en Sicile et celui qui sera mis en place au Pirée. (Solenn Paulic)

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