Bruxelles, 17/07/2015 (Agence Europe) - Le rapport d'initiative de Jacqueline Foster (CRE, britannique) sur la sûreté des drones suggère de combler les lacunes juridiques et d'harmoniser les législations nationales au niveau européen afin d'assurer une protection de la vie privée et une sécurité aérienne accrues.
« Il s'agit du tout premier rapport du Parlement européen à s'attaquer à la question des drones civils », a déclaré l'eurodéputée conservatrice, mardi 14 juillet à l'occasion de la présentation de son rapport en commission des transports du Parlement européen. Elle a insisté sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre les enjeux liés à la sécurité nationale et aérienne et sur la protection des données privées et des intérêts des industries. Pour la parlementaire, il est absolument nécessaire de s'attaquer à l'essor exponentiel des drones observé depuis 15 ans, mais avec une approche flexible, toujours dans le souci de ne pas « miner le potentiel» que représentent les drones pour tous les secteurs économiques, que ce soit « dans la sécurité des câbles, dans la surveillance des cultures ou dans l'enregistrement d'un concert de rock ».
Le rapport sera soumis au vote en commission en septembre et en plénière le 26 octobre. En avril 2014, la Commission européenne avait publié une communication sur la nécessité d'instaurer un cadre réglementaire clair des systèmes d'aéronefs télé-pilotés. En mars, une déclaration européenne sur les drones avait été adoptée fixant 5 principes essentiels (EUROPE 11269), et l'Agence européenne de la sécurité aérienne avait présenté un concept de réglementation graduée (EUROPE 11275). La Commission compte formuler des propositions d'ici la fin de l'année. (Pascal Hansens)