Bruxelles, 17/07/2015 (Agence Europe) - La dixième session des pourparlers au plan technique pour un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP), du 13 au 17 juillet à Bruxelles, a été marquée par l'échange des offres révisées sur l'accès au marché en matière de services.
« Le niveau d'ambition est élevé. Nous avons discuté de manière approfondie des deux offres », a résumé à l'issue des travaux le négociateur en chef européen, Ignacio Bercero, insistant sur « le climat très prometteur » qui a entouré les discussions. Les offres révisées sont « dépourvues d'une série de réserves » dont les offres initiales étaient assorties, a-t-il ajouté, précisant qu'elles incluaient le commerce électronique.
Plus spécifiquement, les négociateurs ont eu des discussions intenses sur les télécommunications. Ils ont aussi abordé le secteur aérien. « Dans ce domaine régi par toute une série d'accords bien ancrés tels que 'ciel ouvert', nous nous sommes demandé si nous devions inclure ces accords dans le TTIP ou chercher d'autres moyens », a expliqué le négociateur en chef américain, Dan Mullaney.
M. Mullaney a réitéré les réticences américaines à inclure les services financiers dans le TTIP. « Il vaut mieux en parler dans d'autres enceintes, plus à même de faire évoluer le processus », a-t-il insisté.
En outre, MM. Bercero et Mullaney ont répété que, conformément à la déclaration politique adoptée fin mars par la commissaire Cecilia Malmström et le représentant américain Mike Froman, les services publics étaient exclus du TTIP (EUROPE 11280). « Le TTIP préservera le choix des autorités publiques de gérer leurs services publics comme ils l'entendent », a martelé M. Bercero, assurant avoir réaffirmé lors de rencontres avec les parties prenantes cette semaine qu'« en aucun cas le TTIP mettra les services publics en péril ».
Les deux autres piliers du volet 'accès au marché' - tarifs et marchés publics - n'ont pas été abordés cette semaine, mais M. Bercero a répété que l'UE voulait avoir des « résultats ambitieux » en matière de marchés publics et dit espérer que la question soit abordée « d'ici la fin de l'année ». « Sur les marchés publics, nous conservons l'objectif de créer plus de chances pour les entreprises et ce à tous les niveaux de gouvernement sur la base d'un traitement national », a précisé le négociateur européen.
Sur le volet 'coopération réglementaire', les négociateurs ont poursuivi leurs travaux tant sur les trois disciplines horizontales - barrières techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires et cohérence réglementaire - que sur la convergence réglementaire dans huit secteurs clés (pharmaceutiques, automobile, produits chimiques, textiles, cosmétiques, dispositifs médicaux, ingénierie et pesticides).
M. Bercero a noté une « convergence significative » sur l'ensemble de ce volet. Les travaux portent leurs fruits au-delà des négociations TTIP, puisque que la Food and Drug Administration a autorisé en mars la commercialisation sur le territoire américain d'un médicament biosimilaire, a-t-il fait valoir.
Sur le volet 'règles', les négociateurs ont progressé sur plusieurs dossiers, comme la facilitation du commerce, la concurrence, les PME, et le règlement des différends entre États, et ont eu des discussions « positives » sur les questions relatives à l'énergie et aux matières premières.
Les questions relatives au travail et à l'environnement n'ont pas été abordées cette semaine. La partie européenne finalise une « proposition ambitieuse » pour un chapitre sur le développement durable allant « au-delà de tout ce que l'UE a fait jusqu'à présent en la matière » et qu'elle présentera « en septembre ».
Le chapitre sur la protection des investissements reste gelé dans l'attente des propositions de la Commission pour un nouveau système pour l'arbitrage des litiges, promises pour l'automne.
Enfin, les deux parties ont confirmé que l'objectif restait de parvenir avant la fin 2015 à une position commune sur l'ossature et les paramètres clés d'un accord, pour « boucler un accord sous l'administration Obama », a précisé M. Mullaney. (Emmanuel Hagry)