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Bulletin Quotidien Europe N° 11362
Sommaire Publication complète Par article 24 / 30
BRÈVES / (ae) budget

17/07/2015 (Agence Europe) - Ressources propres. La Commission a adopté, mercredi 15 juillet, un projet de budget rectificatif (PBR) nº 6 pour 2015 sur: - la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations sucre) et aux assiettes TVA et RNB, la budgétisation des corrections britanniques correspondantes ainsi que leur financement (tout ceci modifie la répartition entre États membres de leurs contributions au budget) ; - la création de deux nouveaux postes budgétaires 'dépenses d'appui pour les fonds fiduciaires gérés par la Commission européenne'. Ce projet de budget 6/2015 n'a pas de répercussions sur les dépenses en 2015. L'incidence sur les recettes se traduit par une modification de la répartition entre États membres de leurs contributions au titre des ressources propres. (LC)

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