login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11362
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) pÊche

Contingents tarifaires 2016-2018 pour certains produits

Bruxelles, 17/07/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 16 juillet, une proposition portant sur l'ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018.

La proposition, qui doit être adoptée par le Conseil, vise à assurer la reconduction pendant trois ans du règlement 1220/2012 qui a ouvert des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche et en a...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CALENDRIER