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Bulletin Quotidien Europe N° 11859

12 septembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 1 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ: la Commission publie en toute discrétion ses plans pour lutter contre le commerce illicite de cigarettes
Bruxelles, 11/09/2017 (Agence Europe)

Tous les paquets de cigarettes et les cartouches pourraient bientôt être marqués d'un identifiant unique. C'est ce que propose la Commission européenne, qui a publié en toute discrétion ses projets de législation secondaire, lundi 4 septembre.

Les parties prenantes ont jusqu'au 2 octobre pour réagir. La discussion promet d'être enflammée, vu les enjeux financiers. Un procès verbal du Conseil de l'UE parle en effet d'une enveloppe d'1 milliard d'euros.

Pour rappel, la directive...

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