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Bulletin Quotidien Europe N° 11859
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

La Commission publie en toute discrétion ses plans pour lutter contre le commerce illicite de cigarettes

Tous les paquets de cigarettes et les cartouches pourraient bientôt être marqués d'un identifiant unique. C'est ce que propose la Commission européenne, qui a publié en toute discrétion ses projets de législation secondaire, lundi 4 septembre.

Les parties prenantes ont jusqu'au 2 octobre pour réagir. La discussion promet d'être enflammée, vu les enjeux financiers. Un procès verbal du Conseil de l'UE parle en effet d'une enveloppe d'1 milliard d'euros.

Pour rappel, la directive...

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