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Bulletin Quotidien Europe N° 11859
Sommaire Publication complète Par article 10 / 24
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Le S&D au PE refuse que la charge de la preuve pèse sur l'industrie dans le nouveau régime antidumping

À la veille de la reprise des négociations en trilogue entre le Conseil de l'UE, le Parlement européen et la Commission sur la modernisation des instruments de défense commerciale de l'UE, mardi 12 septembre, le groupe des socialistes et démocrates (S&D) au PE a prévenu qu'il s'opposerait à ce que les nouvelles règles de l'UE pour les enquêtes antidumping imposent à l'industrie une charge de la preuve.

« Le groupe S&D s'oppose fermement à une reconnaissance de facto du statut...

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