Les députés britanniques devaient se prononcer pour la première fois, lundi 11 septembre en soirée, sur le projet de loi gouvernemental destiné à mettre fin à la primauté du droit européen sur le droit national.
Le texte, une fois voté, devrait permettre ensuite à la Chambre des communes d'étudier ce même texte ligne par ligne, explique l’AFP.
La « loi de (retrait de) l'Union européenne », dénomination officielle du texte, vise à abroger le 'European Communities Act' de 1972 qui avait marqué l'adhésion du Royaume-Uni à l’UE et acté la primauté du droit communautaire sur le droit britannique.
Il doit également transposer, telles quelles ou amendées, une grande partie des lois européennes dans le droit britannique et gommer en même temps toutes les références à l’UE. Cette loi a surtout pour but de permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il sera effectivement sorti de l’UE, théoriquement en mars 2019.
Mais l’examen du texte a commencé dans un contexte tendu, l’opposition dénonçant un passage en force du gouvernement May. Ce dernier est en effet accusé par l’opposition d’avoir choisi de recourir aux pouvoirs exceptionnels pour transposer ces textes qui bafouent les droits du Parlement et qui permettront notamment de supprimer des protections sociales. L’opposition pointe aussi le fait que ce projet de loi laisse les mains libres au gouvernement pour gérer l’accord final qui sera conclu d’ici à mars 2019 avec l’UE. (Solenn Paulic)