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Bulletin Quotidien Europe N° 11859
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BRÈVES / Climat

La Commission consulte sur la révision du système de surveillance des émissions maritimes

11/09/2017 (Agence Europe)Une consultation publique a été lancée vendredi 8 septembre par la Commission européenne (DG Action pour le climat) en vue de réviser le système de surveillance, de vérification et de déclaration des émissions (MRV) des grands navires, entré en vigueur dans l'UE en 2015. Toutes les parties intéressées sont invitées à apporter leur contribution à la Commission jusqu'au 1er décembre 2017. L'objectif poursuivi par la Commission est d'adapter le système MRV de l'UE à l’accord intervenu à l’Organisation maritime internationale en juillet dernier sur un système mondial de collecte de données (OMI DCS) assorti de lignes directrices sur la vérification des données et la gestion de la base de données. Au vu des résultats de la consultation, la révision pourrait, si nécessaire, s'accompagner d'une proposition législative en 2018. (AN)

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