login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11859
Sommaire Publication complète Par article 14 / 24
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

Google conteste l’amende record infligée à son encontre par la Commission

Le géant de l’Internet Google a formé un recours en annulation de la décision de la Commission européenne du 27 juin, sommant l’entreprise américaine de payer une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante (EUROPE 11817), comme l'a affirmé à l'AFP un chargé de communication de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) lundi 11 septembre.

L'information a été confirmée par la société. La Commission reproche à Google d’avoir accordé une position de premier plan à son comparateur de prix dans les résultats de recherche et d’avoir rétrogradé ceux de ses concurrents, ce qui serait constitutif d'un abus de position dominante et, donc, d'une violation du droit de l'Union européenne. Le Tribunal de l’Union européenne (TUE), compétent en première instance pour les recours à l’encontre des actes des institutions de l’Union, devra donc se prononcer sur le bien fondé de la décision de la Commission européenne.

L'entreprise américaine est par ailleurs sous le coup de deux autres décisions de l'institution. Margrethe Vestager, 8qla commissaire chargée de la Concurrence, avait effectivement affirmé le 27 juin avoir constaté une « violation des règles européennes » de la part de Google pour des pratiques, également constitutives d'un abus de position dominante, concernant le système d’exploitation Android (EUROPE 11536) et la régie publicitaire AdSense. (Lucas Tripoteau)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE