Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil se retrouveront mercredi 13 septembre au soir à Strasbourg pour tenter de progresser sur la proposition de réforme structurelle du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE pour la période 2020-2021, a confirmé la Présidence estonienne du Conseil vendredi 8 septembre au soir. Ce sera la quatrième réunion des négociations interinstitutionnelles (Parlement/Conseil/Commission) (EUROPE 11828).
Le même jour, les représentants permanents des États membres, réunis au sein du Coreper, avaient approuvé un mandat de négociation élargi pour le confier à la Présidence estonienne du Conseil.
« Une majorité de pays a exprimé la volonté que la Présidence tente d’aller de l’avant sur ce dossier la semaine prochaine. La question de l’outil que la Commission doit fournir au Parlement et au Conseil pour aider chaque institution à mesurer l'impact d'une modification sur la structure du texte n’a pas été discutée. Les négociateurs en parleront mercredi », a déclaré une source à EUROPE.
Le trilogue prévu à 19 heures mercredi devrait encore porter sur des questions techniques.
En confiant un mandat élargi à la Présidence, le Conseil autorise cette dernière à proposer des modifications mineures, soit à opérer un léger mouvement vers le Parlement sur les trois piliers de la législation – le renforcement de l’ETS, la lutte contre les fuites de carbone et les fonds de solidarité. La modification de seuils pour l’évaluation qualitative des fuites de carbone, celle des niveaux de production ainsi que la capacité (le volume de quotas) des Fonds de solidarité, la clause de révision, l'exemption pour les tout petits émetteurs, les émissions maritimes figurent au nombre de ces possibles concessions. L'objectif est de sonder les négociateurs du Parlement et de se rapprocher d'un accord. (Aminata Niang)