Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - Lors d'une conférence organisée mardi 29 septembre à Bruxelles à l'initiative de cinq régions de l'ouest de la France, la Commission européenne a présenté ses idées pour réformer de manière radicale et ambitieuse la politique commune de la pêche (PCP).
La Commission est « convaincue que le premier objectif de la PCP doit être d'assurer la santé et l'équilibre des stocks », a dit Mireille Thom, membre du cabinet de Joe Borg, le commissaire européen à la Pêche. Quel est le meilleur moyen de trouver un équilibre entre ressources disponibles et capacité de la flotte? « Il faut reconnaître que les moyens employés jusqu'à maintenant ont été compliqués à mettre en œuvre, ils ont coûté cher et n'ont pas encore réussi à atteindre leur but », a expliqué l'intervenante. L'une des possibilités à explorer concerne l'introduction de droits individuels transférables (c'est-à-dire vendables), comme l'a préconisé à plusieurs reprises Joe Borg (EUROPE n° 9945). Ces droits transférables sont très critiqués dans certains pays de l'UE. « Cette approche a pourtant donné de bons résultats dans certains pays pêcheurs qui avaient connu les mêmes problèmes de surcapacité que les nôtres », a précisé Mme Thom, qui admet le besoin, si nécessaire, d'introduire des mesures de sauvegarde pour « éviter la concentration de ces droits entre quelques mains ». Le système des droits transférables pourrait être accompagné de dispositions en faveur des flottes côtières et artisanales. C'est pour cette raison que la Commission pense à une approche « différenciée des flottes » (l'une pour la flotte industrielle, l'autre pour la petite pêche).
L'un des principes fondamentaux de l'Europe bleue est celui de la stabilité relative grâce à laquelle chaque État membre est assuré de recevoir sa part des droits de pêche. Mais ce système a induit « un certain nombre de rigidités, de pratiques complexes d'échanges de possibilités de pêche et de pression politique pour établir des totaux admissibles de captures (TAC) souvent au-delà des niveaux raisonnables », selon Mme Thom. Ces possibilités de pêche sont actuellement distribuées sous la forme de quotas nationaux. Mais elles pourraient tout aussi bien être traduites en allocation de droits de pêche. Comme l'a dit le commissaire Borg récemment, ces droits pourraient ainsi être alloués sous forme d'efforts de pêche (jours de mer). Ces efforts pourraient, comme les quotas, faire l'objet d'un système de droits individuels transférables. Chaque patron gérerait son allocation annuelle d'effort et débarquerait toute sa pêche. Ce système permettrait notamment d'éviter le gaspillage des rejets de poissons ou coquillages parfaitement commercialisables. L'UE s'est engagée à éliminer graduellement ces rejets.
Le second grand objectif est d'améliorer et de renforcer la gouvernance de la PCP en la rapprochant de ceux qu'elle affecte. Le reproche qui est souvent fait à l'Europe bleue est d'être trop centralisée, trop directive, trop compliquée et trop peu adaptée aux réalités du terrain. Il faut donc, selon la Commission, simplifier la prise de décision en s'assurant que les mesures « cadres » soient toujours prises au niveau du Conseil et du Parlement européen. Certaines compétences pourraient être déléguées à la Commission tandis que les mesures d'application seraient décentralisées à un niveau plus proche des parties concernées. Ainsi, les États membres coopéreraient au niveau des bassins maritimes pour se mettre d'accord sur les détails de mise en œuvre des décisions. Ce mouvement de déconcentration devrait être étendu aux professionnels. Ainsi, « la filière devrait être en mesure d'assumer plus de responsabilités afin de pouvoir démontrer qu'elle peut produire les résultats désirés en choisissant, elle-même, les moyens de le faire », a déclaré Mme Thom.
Le marché des produits de la pêche est un élément central de la PCP. La production européenne de produits de la pêche diminue (ce qui a dû être compensé par l'augmentation des importations) et les prix du poisson à la première vente stagnent et parfois baissent. La Commission a décidé de placer la réforme de l'OCM (organisation commune des marchés) au cœur de la réforme de la PCP. L'action future des organisations de producteurs, des organisations interbranches, l'étiquetage et la traçabilité, ainsi que de nouveaux instruments de marché, seront des éléments clefs de cette OCM réformée ainsi que de la PCP. Que devrait être le rôle de l'aquaculture, faudrait-il l'intégrer dans la PCP et la doter d'outils spécifiques ou en laisser la responsabilité aux États membres ? Toutes ces questions doivent être débattues afin de trouver les outils les mieux adaptés pour garantir l'avenir de l'aquaculture européenne. (L.C.)