Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne réagit à notre article de mercredi intitulé « un accord-cadre avec la Libye serait une honte pour l'Europe » (EUROPE n° 9988), qui cite l'eurodéputée socialiste belge Véronique de Keyser et réfute l'idée qu'elle se prépare à instaurer dans le cadre de l'accord en négociation avec la Libye un traitement des migrants non légaux qui soit répréhensible et politiquement condamnable. La Commission tient à nous préciser que « l'accord cadre en cours de négociation entre la Libye et l'Union européenne est censé établir des normes contractuelles également en matière de migrations dans le respect des principes du droit international. Notamment, au sujet de la réadmission des migrants illégaux, la position de la Commission, telle que traduite dans le projet de texte, est que le retour des personnes illégalement arrivées ou résidant dans le territoire de l'UE se fasse dans des conditions dignes et humaines et dans le respect du principe de non refoulement ». Elle ajoute que « les négociations avec la Libye sur ce thème sont menées d'un manière cohérente avec la pratique des autres accords de réadmission conclus ou en cours de négociation par la Commission en étroite coordination avec le Conseil de l'UE ».
De fait, la Libye semble être un des rares pays - le 2ème - de la région méditerranéenne à accepter de s'engager dans la politique de réadmission prônée par l'UE. Les pays voisins s'y sont refusé au motif qu'ils n'ont pas à « jouer les policiers » pour le compte de l'UE ou même à « faire le sale boulot », alors que le sujet heurte aussi bien les acteurs de la société civile européenne que les opinions publiques de l'autre côté de la Méditerranée. La plupart ont cependant noué des accords bilatéraux avec leurs voisins européens (Espagne, France, Italie et même le Royaume-Uni). Ces accords de réadmission, européens ou bilatéraux, « soulèvent de nombreuses interrogations, du fait de leur opacité (peu d'informations données aux parlements nationaux et à la société civile) et de leurs conséquences au regard du respect des droits fondamentaux des migrants », relève le réseau militant euro-africain Migreurop.
Seul le Maroc, dans la région méditerranéenne, a accepté d'entrer en négociations sur ce thème mais les pourparlers se révèlent ardus en raison, d'abord, de la nature mixte de cette matière (législation communautaire et nationales) et, ensuite, parce que Rabat revendique l'engagement d'une coopération complète, impliquant notamment les pays d'origine de l'Afrique subsaharienne (en invoquant les dispositions de l'Accord de Cotonou UE-ACP) et pour lequel la Commission européenne se dit disposée à allouer des fonds (instrument de la politique de voisinage ou sur le programme droit d'asile). Bien qu'ouvert aux sollicitations européennes, le Maroc n'entend pas que son rôle soit limité à l'aspect purement sécuritaire car il doit faire face, comme la Libye, à des accusations de mauvais traitements à l'égard des « refoulés » de l'Europe. Il a déjà organisé, le 11 juillet 2006 à Rabat, une Conférence euro-africaine « Migration et développement » dans l'esprit d'un dialogue ouvert entre tous les acteurs des politiques migratoires. Migreurop appelle cependant à prêter attention à la « la liaison dangereuse » entre l'aide au développement et sa subordination à la gestion de flux migratoires et à la lutte contre l'immigration irrégulière. (F.B.)