login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9991
Sommaire Publication complète Par article 21 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/tÉlÉcoms

La Commission doute de la compatibilité des mesures autrichiennes dans le secteur de la large bande

Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé au régulateur national autrichien, le Rundfunk und Telekom Regulierungs GmbH (RTR), de suspendre l'adoption de mesures réglementaires à propos de l'accès au marché autrichien de la large bande. Elle a de sérieux doutes quant à la compatibilité des dispositions prévues en ce qui concerne la définition du marché de gros avec le droit européen en la matière. Dans la notification que lui ont soumise les...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE