Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 3 octobre 2009:
Pêche (L 260)
Règlement (CE) no 921/2009 de la Commission du 1er octobre 2009 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France.
Social (L 260)
Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Technologies de l'information (L 260)
Décision no 922/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA).
Transport (L 261)
Directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Concurrence (C 238)
Non-opposition à plusieurs opérations de concentration: Affaire Lion Capital/CEDC/Russian Alcohol Group (COMP/M.5540) et affaire TNT Post Holding Deutschland/Georg von Holtzbrinck/JVS (COMP/M.5594).
Notification préalable d'une concentration: Affaire IPIC/OMV/NOVA (COMP/M.5574). (A.B.)