Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - Suite au démantèlement des barrières tarifaires contre les importations en Uruguay de spiritueux en provenance de l'UE, la Commission européenne a décidé de clore l'enquête, lancée à la suite d'une plainte de la Scotch Whisky Association en septembre 2004, contre le régime uruguayen de taxation des spiritueux importés. La nouvelle législation adoptée par Montevideo prévoit un seul taux d'imposition pour les droits d'accises, ce qui permet d'éliminer les obstacles discriminatoires à la vente de spiritueux européens en Uruguay. Le précédent régime classait les spiritueux en catégories en fonction de leur prix au litre, auxquelles les autorités uruguayennes attribuaient ensuite un prix sur la base duquel les droits d'accises étaient perçus ; les spiritueux en provenance de l'UE étaient placés dans la catégorie de prix la plus élevée. Outre le régime de taxation uruguayen, l'enquête de la Commission visait également: - le manque de transparence et de prédictibilité des droits d'accises uruguayens dans leur ensemble ; - l'exclusion des whiskies de trois ans d'âge ou plus de la catégorie fiscale la moins imposée dans l'ancien régime uruguayen de taxation des spiritueux importés (or, un règlement communautaire exige qu'à compter de juillet 2000, tous les whiskies de l'UE soient vieillis pendant au moins 3 ans, alors que les spiritueux produits en Uruguay ont moins de 3 ans d'âge) ; - l'apposition de timbres fiscaux sur les whiskies importés en Uruguay ; - le prépaiement des droits d'accises au moment du dédouanement. « Je me réjouis que nous ayons réglé cette question sans devoir recourir à l'OMC », commente la commissaire au Commerce, Catherine Ashton, dans un communiqué. Selon la Commission, le volume et la valeur d'exportation de whisky écossais vers l'Uruguay a crû de plus de 30% depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation adoptée par Montevideo. (E.H.)