Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a rendu des avis favorables sur l'allongement, à titre provisoire, du temps de travail des médecins en formation en Hongrie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Après avoir consulté les partenaires sociaux, la Commission souligne dans ses avis que le temps de travail hebdomadaire moyen des médecins en formation ne peut, en tout état de cause, excéder 52 heures, y compris les temps de garde sur le lieu de travail, et que cette mesure temporaire d'allongement du temps de travail prendra fin le 31 juillet 2011.
Dans un communiqué, la Commission explique que: (1) en Hongrie, la limite du temps de travail avait déjà été ramenée à 56h/semaine, temps de garde compris. Les pouvoirs publics, avec l'appui de l'association médicale hongroise, ont fait savoir qu'un délai supplémentaire serait nécessaire pour la réorganisation du système de formation des médecins ; (2) aux Pays-Bas, cette limite a aussi été ramenée à 56h/semaine, gardes sur place comprises. Le gouvernement a précisé que les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les moyens envisageables pour passer de 52 à 48 heures hebdomadaires pendant le délai supplémentaire de 2 ans ; (3) le Royaume-Uni s'est engagé quant à lui à respecter la limite de 48h/semaine pour tous les médecins en formation. Il a fait part d'un léger progrès en ce sens. Une majorité de médecins en formation travailleraient déjà en moyenne 48h ou moins par semaine, temps de garde compris. Toutefois, cet objectif n'a pas encore été atteint pour un nombre restreint de postes dans certains services qui fonctionnent 24h sur 24, dans des établissements isolés géographiquement ou dans des unités hautement spécialisées, du fait de la pénurie de personnel spécialisé et de la restructuration des services hospitaliers.
La Commission rappelle, dans son communiqué, que: (1) ces mesures transitoires concernant les médecins en formation peuvent s'étendre jusqu'au 31 juillet 2011 et ne portent que sur le temps de travail hebdomadaire moyen ; (2) toutes les autres dispositions de la directive concernant, par exemple les périodes de repos et le temps de garde, s'appliquent aux médecins en formation depuis le 1er août 2004 ; (3) la directive permet également aux États membres ayant des difficultés particulières à satisfaire à leurs obligations concernant l'organisation et la prestation de services de santé, de conserver la limite de 52h/semaine pour les médecins en formation pendant une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 juillet 2012. Après cette date, le temps de travail hebdomadaire moyen ne pourra plus excéder 48 heures.
En conclusion, la Commission encourage, par ces avis, les trois États membres concernés à accroître leurs efforts pour atteindre l'objectif de 48h/semaine pour tous les médecins en formation d'ici le 1er juillet 2011 et à multiplier les contacts entre les employeurs du secteur de la santé et les représentants des médecins pour déterminer les moyens appropriés pour ce faire. (G.B.)