Bruxelles, 05/10/2009 (Agence Europe) - Après le vote massif des Irlandais en faveur du Traité de Lisbonne lors du second référendum vendredi 2 octobre (67,13% ont dit « oui » avec un taux de participation de 59% contre 53% lors du premier référendum en 2008), tous les yeux sont maintenant rivés sur Prague et Varsovie où les présidents tchèque et polonais, Vaclav Klaus et Lech Kaczynski, doivent encore signer les lois de ratification (déjà approuvées par leurs parlements respectifs) pour que le nouveau traité de l'UE puisse entrer en vigueur. Le Polonais Kaczynski, qui avait toujours dit qu'il attendrait le vote des Irlandais avant de prendre une décision, a déjà laissé entendre qu'il allait signer « très bientôt »; la ratification polonaise ne serait donc qu'une question de jours.
La situation en République tchèque, en revanche, reste imprévisible, même après le feu vert irlandais. Le président Klaus a réaffirmé samedi, au lendemain du vote en Irlande, que sa signature n'était « pas à l'ordre du jour » et qu'il attendrait le verdict de la Cour constitutionnelle tchèque sur la nouvelle plainte déposée mardi 29 septembre (EUROPE n° 9988) avant de décider s'il signerait la loi de ratification ou pas. Reste à savoir quand la Cour se prononcera. La plainte est traitée en procédure d'urgence mais il est en ce moment encore difficile de savoir quand les juges se prononceront. La plainte a été transmise au président tchèque, aux deux chambres du parlement et au gouvernement qui ont deux semaines pour renvoyer à la Cour leurs commentaires et/ou demander une audition devant les juges. Si aucune audition n'était réclamée, la Cour pourrait rendre son verdict très rapidement, « peut-être même avant la fin du mois d'octobre », a expliqué à EUROPE une source de la Cour constitutionnelle tchèque. Et même si des auditions étaient nécessaires, la décision de la Cour pourrait être prête dans la première moitié de novembre. Le Premier ministre tchèque Jan Fischer avait laissé entendre au dernier Conseil européen que la procédure pourrait prendre « entre trois et six mois » mais il n'avait pas prévu que l'affaire serait traitée en procédure d'urgence, explique notre source à la Cour. Le calendrier est important car le Conseil européen des 29/30 octobre devra décider sur quelle base juridique (Nice ou Lisbonne ?) la prochaine Commission sera constituée. Les dirigeants devront donc soit réduire le nombre des commissaires (si le Traité de Nice s'applique) soit désigner le futur président stable du Conseil européen ainsi que le Haut Représentant pour la politique étrangère (si le Traité de Lisbonne s'applique). L'« option Lisbonne », expliquent des diplomates, ne sera retenue que si les 27 ont la certitude, fin octobre, que la ratification tchèque est acquise (même si elle n'a pas encore eu lieu au moment du sommet européen) et que le Traité de Lisbonne entrera en vigueur à la fin de l'année. Le mandat actuel de la Commission sera de toute façon prolongé de deux à trois mois.
Le président en exercice du Conseil européen, Fredrik Reinfeldt, et le président de la Commission, José Manuel Barroso, ont convoqué une réunion avec le Premier ministre tchèque Jan Fischer, mercredi 7 octobre à Bruxelles, pour évaluer la situation tchèque et préparer les décisions du sommet européen. Cette réunion doit aider à voir plus clair sur la situation à Prague et à obtenir de la « clarté juridique » à propos du renouvellement de la Commission, a expliqué lundi une porte-parole de la Commission. M. Reinfeldt se refuse cependant à faire pression ou à proférer des menaces contre le président tchèque pour l'amener à signer. « Des menaces seraient contre-productives, car M. Klaus ferait valoir qu'il n'est pas celui qui prend la décision à ce stade », affirme-t-il dans le journal Le Monde. M. Reinfeldt part aussi du principe « qu'après une seconde décision de la Cour, qui dirait que le traité n'entre pas en conflit avec la Constitution tchèque, M. Klaus devra signer ». Et le président du Conseil européen d'ajouter: « Nous avons entre deux et trois semaines pour attendre de voir ce que va faire la Cour, ce n'est pas le moment de menacer qui que ce soit ».
Soulagement après le vote irlandais. C'est avec soulagement que les dirigeants européens ont accueilli le vote - finalement très clair - des Irlandais vendredi dernier. « Le peuple irlandais a parlé de façon claire et éclatante. C'est un grand jour pour l'Irlande et pour l'Europe », a déclaré le Premier ministre irlandais Brian Cowen. En votant en faveur du traité, les Irlandais ont proclamé leur « intention de rester au cœur de l'Europe, où se trouve leur avenir », a dit M. Cowen. Le vote irlandais est aussi un « message aux autres pays de l'UE que nous sommes avec eux pour aller ensemble de l'avant » dans le projet européen, a estimé le Premier ministre.
Pour la présidence suédoise de l'UE, Fredrik Reinfeldt a salué « une bonne journée pour l'Europe ». « Je crois fermement que le Traité de Lisbonne va rendre l'Union élargie plus démocratique, plus efficace et plus transparente. Il est maintenant primordial de mettre le Traité en place. Le Conseil européen est unanime dans son souhait de voir le Traité entrer en vigueur avant la fin de l'année », a-t-il ajouté.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, voit dans le vote un « signe de confiance du peuple irlandais dans l'UE, un signe de leur désir d'être au cœur de l'UE et un signe de reconnaissance pour le rôle que l'UE a joué dans la réponse à la crise économique ». La campagne irlandaise a aussi démontré que « si nous nous engageons et si nous expliquons (l'enjeu aux citoyens), nous pouvons avoir un réel soutien à notre projet européen ».
Le groupe du PPE au Parlement européen a félicité les électeurs irlandais « pour la sagesse dont ils ont fait preuve, en faisant la distinction entre la vérité et les mensonges qui ont malheureusement prévalu pendant la campagne ». « Le vote valide le Traité de Lisbonne et assure notre avenir commun dans une UE plus démocratique et plus efficace. Cette décision assure aussi à l'Irlande de rester au centre de la prise de décision européenne », a commenté le chef du groupe, Joseph Daul. Souhaitant la fin du processus de ratification « dans les prochaines semaines », M. Daul appelle Varsovie et Prague à ratifier le traité « sans délai ». Le président Klaus doit respecter le « oui » irlandais et signer le traité immédiatement, demande aussi le chef du groupe socialiste (S&D) au PE, Martin Schulz. « Les peuples d'Europe veulent profiter des avantages qu'offre le Traité de Lisbonne », dit-il. M. Schulz demande aussi aux pro-européens de « suivre l'exemple irlandais et de défendre leurs convictions. Nous ne devons pas céder du terrain aux opposants à l'Europe ». Le groupe des Verts au PE appelle les gouvernements des pays membres à faire « pression » sur le président tchèque. Les 27 doivent faire comprendre à M. Klaus qu'il doit « abandonner sa politique d'obstruction », estiment les co-présidents, Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms. Le blocage du traité par M. Klaus « pourrait d'ailleurs coûter un poste de commissaire aux Tchèques lors du renouvellement de la Commission », rappellent les Verts dans un communiqué. Le chef du groupe libéral (ADLE) au PE, Guy Verhofstadt, estime lui aussi que « le temps est venu à présent de conclure ce processus (de ratification du traité) et de commencer le travail difficile que les citoyens attendent de nous ». Il demande à chacun de prendre ses responsabilités pour faire en sorte que le Traité de Lisbonne puisse entrer en vigueur « dès que possible ». Le groupe des conservateurs (ECR) déplore que les Irlandais aient été « forcés » d'accepter le Traité de Lisbonne. Le processus de ratification n'est pas encore terminé et personne ne devrait anticiper le résultat du « processus constitutionnel » en République tchèque, rappelle le chef du groupe ECR, Michal Kaminski. (H.B.)