*** SOPHIE BOT: Le mandat d'arrêt européen. Éditions Larcier (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5480713 - fax: 5480714 - Courriel: commande@deboeckservices.com - Internet: http://www.larcier.com ). Collection "Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université de Luxembourg". 2009, 724 p., 97 €. ISBN 978-2-8044-1664-5.
Issu d'une thèse de doctorat de droit public soutenue l'année dernière à l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, ce livre n'est pas un travail scientifique déconnecté des réalités du terrain: parallèlement à sa rédaction, Sophie Bot travaillait déjà comme assistante de justice au Parquet général près la Cour d'appel de Montpellier, y étant en charge de la coopération en matière pénale. Voilà qui lui a permis, ainsi que le souligne le Pr. Jörg Gerkrath (droit européen à l'Université de Luxembourg) dans sa préface, de "conduire ses recherches académiques sans perdre de vue les applications concrètes" de son objet d'étude et d'offrir, en fin de compte, une "véritable thèse" qui met parfaitement en lumière le nouvel instrument de coopération pénale européenne qu'est le mandat d'arrêt européen "dans une logique d'analyse d'une politique pénale européenne en émergence".
En tout, quatre axes de recherche ont été retenus par l'auteur: le principe de la reconnaissance mutuelle, la résistance des États membres attachés à leur "souveraineté pénale", la place des droits fondamentaux et la question de la protection juridictionnelle de ces derniers. Étant donné que la souveraineté étatique et la protection des droits fondamentaux apparaissent comme les deux difficultés majeures posées par et au mandat d'arrêt européen, ces deux thèmes nourrissent les deux parties de l'ouvrage. Dans la première, consacrée à "la coopération judiciaire face à la souveraineté pénale étatique", Sophie Bot analyse tout d'abord le principe de la reconnaissance mutuelle, "pierre angulaire de l'espace de liberté, de sécurité et de justice", dont le mandat d'arrêt européen aura été la première mise en œuvre concrète dans le domaine pénal en remplaçant la décision politique qu'était l'extradition par une décision judiciaire. Elle s'intéresse, dans la foulée, à "la résurgence des souverainetés étatiques", certains États membres ayant mécontenté la Commission pour avoir pris des libertés avec l'esprit de la décision-cadre lors de sa transposition. L'auteur n'en reste pas moins optimiste quant à la volonté des autorités judiciaires de coopérer et de bien utiliser le mandat d'arrêt européen - même si, observe le Pr. Gerkrath, c'est "sans doute vrai des autorités françaises ou belges, mais l'est moins en Irlande ou au Royaume-Uni, où les autorités judiciaires demandent beaucoup d'informations complémentaires avant de se plier à l'exécution du mandat". Un chapitre est ensuite consacré à la manière dont le mandat d'arrêt européen est soumis à l'épreuve du contrôle des juridictions suprêmes nationales et de la Cour de justice, ce qui introduit tout naturellement la deuxième partie du livre où la coopération judiciaire est envisagée "à l'épreuve des droits fondamentaux", tant il est vrai, souligne le préfacier, qu'il "faut prendre garde à ce que le mandat d'arrêt européen ne soit pas liberticide".
Au terme de cette investigation scientifique aussi rigoureuse qu'exhaustive, Sophie Bot ouvre sa conclusion générale en affirmant que "l'adoption et la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen ont donné à l'espace pénal européen une consistance réelle et une réalité quotidienne concrète" et que le principe de reconnaissance mutuelle, emprunté au droit du Marché intérieur, mérite "pleinement son qualificatif de pierre angulaire de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice", les juges nationaux - qui "sont les juges de l'Union de droit commun" - oeuvrant afin que se développe progressivement une "culture judiciaire commune". Elle souligne également que le mandat d'arrêt européen "se révèle être un instrument particulièrement protecteur des droits fondamentaux de la personne concernée". Toutefois, en même temps, certains États membres rechignent et… se saisissent des droits fondamentaux comme du "dernier rempart face aux assauts intégrationnistes du droit de l'Union". Que la Cour de justice ait été priée de ne pas se mêler de la coopération en matière pénale en est un indice supplémentaire, ce que le Traité de Lisbonne corrigera, mais pas suffisamment encore. Dans le même esprit, en supprimant la structure en piliers de l'Union, le Traité suspendu au bon vouloir des Irlandais aura pour effet méritoire que la question de la compétence de la Communauté en matière pénale ne se posera plus, sans compter que les prises de décision à la majorité qualifiée deviendront la règle au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. La règle… à quelques exceptions près: lorsqu'il sera question de créer un Parquet européen à partir d'Eurojust, le Conseil aura à statuer à l'unanimité, avec les risques de blocage qui en découlent. Voilà qui désole l'auteur, tant il est vrai que, pour Sophie Bot, "la mise en place d'un Parquet européen coordonnant l'action" d'acteurs tels qu'Europol, Eurojust, l'Office de lutte anti-fraude ou les équipes d'enquête communes, "mais dirigeant également les enquêtes menées sur le territoire des États membres, et poursuivant les auteurs présumés des infractions européennes, constitue une étape indispensable afin de rendre l'action en matière pénale de l'Union efficace et cohérente". En conclusion, un travail scientifique résolument engagé en faveur de plus d'Europe !
Pierre Bouvier
*** GISÈLE VERNIMMEN-VAN TIGGELEN, LAURA SURANO, ANNE WEYEMBERGH (sous la dir. de): The future of mutual recognition in criminal matters in the European Union / L'avenir de la reconnaissance mutuelle en matière pénale dans l'Union européenne. Éditions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http://www.editions-universite-bruxelles.be ). 2009, 603 p.. ISBN 978-2-800-41452-2.
Basé sur une étude commandée par la Commission européenne à l'Université libre de Bruxelles et réalisée avec le concours du réseau académique Eclan, cet ouvrage investigue le domaine de la coopération pénale entre États membres et, plus précisément le principe de la reconnaissance mutuelle, avec les nombreux instruments qui ont été créés à cette fin dans le cadre du troisième pilier, celui-ci étant appelé à disparaître si le Traité de Lisbonne entre en application. Depuis le Conseil européen de Tampere, ces instruments prennent un rôle prépondérant dans les systèmes pénaux nationaux. Ils demandent un effort considérable au niveau national puisque les législations doivent être ajustées aux nouveaux mécanismes mis en place à l'échelon européen. Les contributions que signent des membres éminents du monde académique spécialisés dans les domaines du droit et des affaires européennes identifient les problèmes concrets qui sont rencontrés par les États membres dans la transposition de ces textes, tout en remontant aussi au temps de leur négociation dans le cadre du Conseil des ministres. L'objectif est, de la sorte, de dégager d'éventuelles leçons pouvant être retirées des premières années d'application de ces textes par les autorités judiciaires respectives. Les auteurs procèdent à un état des lieux de la situation dans vingt-deux États membres afin de comprendre comment ces derniers perçoivent le principe de la reconnaissance mutuelle et le transposent au niveau national. Ils analysent ensuite les différentes méthodes de mise en œuvre et les difficultés rencontrées lors de ce processus, ainsi que l'état d'information des citoyens sur la reconnaissance mutuelle. L'ouvrage est ponctué par une étude sur l'avenir de ce concept dans l'Union qui dresse le bilan des acquis en ce domaine et propose des pistes éventuelles pour renforcer la coopération entre les Vingt-sept.
(NDu)
*** PETRA AIGNER: Migration and Politics. Leadership and Legitimacy in Austria. Peter Lang (32 Hochfeldstrasse, Postfach 746, CH-3000 Berne 9, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). 2008, 274 p., 44 €. ISBN 978-3-03910-921-0.
S'écartant quelque peu - à dessein - du débat actuel sur la mise en place d'une politique commune d'immigration en Europe, l'auteur de cet ouvrage a choisi un angle d'attaque plus restreint en s'attaquant de manière exclusive à l'étude du cas autrichien. Quel est le contenu des manifestes des différents partis nationaux en matière d'immigration ? Comment les politiques gouvernementales se répercutent-elles au niveau local ? Quel est le degré d'implication politique des citoyens autrichiens ? Leur discours correspond-il à ceux du parti pour lequel ils votent ? Ces questions, qui ont pour mérite de cerner l'ensemble des réflexions autrichiennes sur l'immigration, s'entremêlent, tandis que les réponses apportées par l'auteur permettent de mieux comprendre la complexité du débat. À partir d'entretiens semi-structurés, de l'étude de manifestes de partis politiques ou encore de débats parlementaires, Petra Aigner, membre du département de sociologie du Trinity College de Dublin, analyse les discours sur la base de la théorie de la légitimation du pouvoir de Weber, tout en approfondissant celle-ci. Un travail rondement mené qui, malgré la distance prise par rapport aux questions européennes, ouvre la voie à des études comparatives avec d'autres pays.
(TBa)
*** Yearbook of the European Convention on Human Rights - Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Martinus Nijhoff Publishers (Brill, P. O. Box 9000, 2300 PA Leiden, Pays-Bas. Tél.: 31-71) 5353500 - fax: 5317532 - Internet: http://www.brill.nl ). Collection "Yearbook of the European Convention on Human Rights", n° 50. 2008, 750 p.. ISBN 978-90-04-17485-6.
Publié par le Conseil de l'Europe, cet Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme fait le point chaque année sur les évolutions et réformes de la Convention. Avec ce cinquantième numéro, le lecteur pourra obtenir toutes les informations désirées sur les juges élus, les jugements et arrêts de la Cour, les signatures et ratifications d'États membres, les résolutions du Comité des ministres ou toutes autres activités du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l'homme ayant eu lieu en 2007.
(TBa)
*** SORAYA NOUR (sous la dir. de): The Minority Issue: Law and the Crisis of Representation. Éditions Duncker & Humbolt (Postfach 41 03 29, D-12113, Berlin. Fax: (49-30) 79000631 - Internet: http: //http://www.duncker-humbolt.de ). Collection "Beiträge zur Politischen Wissenschaft", n° 153. 2009,368 p.. ISBN 978-3-428-12742-9.
Les contributions qui composent cet ouvrage sont basées sur le travail du juriste Hans Kelsen qui, en 1925, critiqua le concept de démocratie car cette dernière était fondée sur la fiction de la représentation. Selon son idée, en donnant la liberté politique et, partant, la faculté à un peuple de se donner ses propres lois, la démocratie fait que seule la majorité est libre, pas la minorité. Le problème des minorités a toujours été présent au fil des âges dans l'histoire des pays. Ces minorités, faisant souvent l'objet de répressions, voire de génocides, ont commencé par être religieuses dans les temps médiévaux pour devenir culturelles et ethniques lors de la création des nations. La création de la Ligue des Nations puis des Nations Unies et l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme sont, depuis, quelques exemples d'efforts vers la protection ou, en tout cas, la reconnaissance de ces minorités, mais ces initiatives se sont toujours heurtées à l'évidente réticence des États à donner une trop grande importance à ces groupes, eux qui craignent les conséquences internes pouvant en découler - le cas breton ou celui de l'Irlande en attestent respectivement pour la France et l'Angleterre. Fort heureusement, les temps changent et, au moins en Europe, il est porté de plus en plus d'attention au cas des minorités dans le droit public de plusieurs pays. On a notamment assisté à l'institutionnalisation de l'autonomie personnelle ou territoriale, et les minorités linguistiques sont généralement acceptées, au niveau régional en tout cas. Reprenant le développement historique de la démocratie du point de vue de ces minorités, les contributions de cet ouvrage cherchent à comprendre comment les démocraties traitent leurs minorités et comment ces dernières participent à la construction de la volonté politique. Comment ces groupes ont-ils pu - et peuvent-ils encore - être considérés comme des ennemis ? Quels sont les mécanismes qui transforment la discrimination sociale envers des minorités en actes violents ? Telles sont deux questions centrales qui sont abordées au fil des pages. Les auteurs, membres du monde académique spécialisés en sciences politiques, sociales ou encore en philosophie, examinent ensuite le principe de représentation à la lumière des écrits de Kant, Hegel, Tocqueville ou encore Taylor, ce afin de dégager des voies susceptibles d'atténuer l'exclusion des groupes minoritaires du processus démocratique.
(NDu)
*** Migration. International Organization for Migration (Publication Unit, 17 route des Morillons, PO Box 71, CH-Genève 19. Tél.: (41-22) 7179111 - fax: 7986150 - Courriel: publications@iom.int - Internet: http://www.iom.int ). 2009, 28 p..
Dans sa livraison de l'été, cette feuille semestrielle s'ouvre sur un éditorial dans lequel William Lacy Swing, directeur général de l'Organisation internationale des migrations, invite l'Occident à veiller à ce que la crise économique n'accouche pas d'une crise pour les migrants. Pour lui, "la migration est une part structurelle de la mondialisation" et les pays industrialisés ne peuvent oublier qu'ils auront, à l'avenir, besoin d'immigrés. Le combat contre le racisme et la xénophobie est un autre sujet traité.
(MT)
*** GÉRARD VOISIN: Sécurité sur les routes d'Europe: la fin des contraventions impunies ? Commission chargée des affaires européennes de l'Assemblée nationale (Boutique de l'Assemblée nationale, 7 rue Aristide-Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40630033 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ).Collection « Les documents d'information de l'Assemblée nationale », n° 1483. 2009, 49 p., 3,50 €. ISBN 978-2-11-125161-8.
Ce Rapport d'information défend avec enthousiasme la proposition de directive de la Commission visant à assurer le paiement effectif des amendes routières indépendamment du lieu d'immatriculation et avance des pistes en vue de la sortir du blocage imputable à des divergences sur la base juridique.
(MT)