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Bulletin Quotidien Europe N° 9991
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Le vote irlandais implique des initiatives institutionnelles immédiates comportant des décisions en partie complexes et controversées

Respecter partout dans l'UE les choix démocratiques. Maintenant que le peuple irlandais s'est exprimé, regardons en avant. Son choix si clair et si éloquent doit être reconnu et respecté par tous, les adversaires du Traité de Lisbonne y compris. Selon quelques forces politiques, le double référendum représenterait une procédure antidémocratique. Un peuple n'aurait-il pas le droit d'évoluer ? Les Norvégiens auraient-ils perdu la faculté d'adhérer à l'UE parce qu'ils se sont autrefois exprimés contre ? Les Britanniques n'avaient-ils pas rejeté longtemps l'hypothèse même de l'adhésion, en la demandant ensuite avec insistance et persévérance ? La faculté de s'exprimer à nouveau est d'autant plus logique dans le cas des Irlandais qu'ils ont enfin pu disposer de clarifications et explications sur le contenu réel du Traité de Lisbonne, contenu qui avait été auparavant grossièrement faussé sans réponses adéquates.

Il est vrai que les procédures d'adoption de ce Traité ne sont pas encore tout à fait achevées. Mais il est pour le moins curieux de constater que, dans les deux États membres en retard, les institutions qui personnifient la démocratie - c'est-à-dire le parlement librement élu et le gouvernement qui en est issu- se sont déjà exprimées avec clarté, alors que ce sont les deux présidents, polonais et tchèque, qui pratiquent l'obstruction en retardant artificiellement leur signature symbolique.

Préparer sans retard les réformes institutionnelles. En attendant que les décisions démocratiquement acquises soient respectées, quelle est la signification du slogan « regardons en avant » ? Le premier pas consiste à préparer les réformes institutionnelles qu'entraînera l'entrée en vigueur du nouveau traité. Elles sont politiquement très significatives et suffisamment complexes pour que les autorités responsables aient déjà prévu un calendrier très serré:

a) désignation des nouveaux commissaires européens par le Conseil européen dès les 29 et 30 octobre, afin que leurs auditions par le Parlement commencent en novembre et que le vote d'investiture se déroule en décembre, selon les procédures du Traité de Nice (donc, avec 26 commissaires au maximum), en permettant ainsi à la Commission de fonctionner dans la plénitude de ses pouvoirs, en attendant la nomination du dernier commissaire qui aura le triple rôle inscrit dans le Traité de Lisbonne ;

b) désignation, le même jour, des candidats aux deux fonctions qui représentent la véritable révolution institutionnelle du nouveau traité, c'est-à-dire le président stable du Conseil européen et le commissaire destiné à remplir la triple fonction de vice-président de la Commission/Haut Représentant de la PESC et de la PESD/président permanent du Conseil « Relations extérieures ».

Fonctions à préciser. Les deux désignations ne sont pas une question d'ambitions et de rivalités personnelles ou nationales. Ces aspects joueront un rôle, c'est normal, mais les choix à faire impliquent une transformation profonde et durable du fonctionnement de l'Union européenne. Non seulement les noms, mais les fonctions mêmes sont en discussion. Le président stable du Conseil européen sera-t-il un simple « chairman » chargé d'organiser les réunions au sommet et de définir leur ordre du jour, ou bien un « président de l'Europe » qui la représenterait et parlerait en son nom ? Et la triple fonction audacieusement créée sur le papier doit-elle anticiper un futur ministre européen des Affaires étrangères, ou plus simplement préparer les débats entre les ministres nationaux ? Et comment définir et clarifier les relations entre ces deux personnalités ?

La relance des discussions sur la création du service diplomatique commun (réunissant des fonctionnaires de la Commission et du Conseil et des diplomates nationaux) devrait déjà donner un certain nombre de réponses, car un nouveau service européen (auquel de nombreux observateurs attribuent une grande signification) doit connaître ses fonctions et savoir qui le dirige. La réflexion à ce sujet dépasse de loin les aspects bureaucratiques car elle implique forcément des orientations sur l'existence future, sur la signification et sur le contenu d'une politique étrangère européenne, qui ne peut pas naître d'un coup, mais sera, le moment venu, le résultat (éventuel, car rien n'est acquis) d'une démarche progressive, nécessairement prudente au départ. La précipitation et l'impatience seraient inappropriées en ce domaine.

Cette rubrique y reviendra, ainsi que sur les autres aspects essentiels des innovations institutionnelles résultant du Traité de Lisbonne et les évolutions en cours dans les États membres dans cette phase préparatoire, y compris les orientations en Pologne en faveur du développement de la défense européenne.

(F.R.)

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE