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Bulletin Quotidien Europe N° 9929

26 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 19 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aquaculture

25/06/2009 (Agence Europe) - La Belgique, l'Autriche et le Portugal sont déférés devant la Cour de justice européenne, car ils n'ont pas transposé correctement la directive 2006/88/CE qui régit les conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et prévoit des mesures de prévention et d'éradication de certaines maladies chez les animaux aquatiques. (L.C.)

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