Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a poursuivi, ouvert ou clôturé, jeudi 25 juin, plusieurs procédures d'infraction dans le secteur des télécoms. Trois procédures ont été clôturées à l'égard de la Pologne mais un nouveau dossier a été ouvert à l'encontre de Varsovie. La Lituanie est également dans le collimateur de la Commission qui poursuit une procédure et ouvre un nouveau dossier à son propos. Enfin trois nouvelles procédures sont engagées, la première à l'égard du Portugal, la seconde de l'Allemagne et la troisième de la Lettonie. Plus en détails:
- Pologne: l'État membre a adopté les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes constatés en matière d'indépendance de l'autorité nationale de régulation, de contrats conclus avec les consommateurs en ce qui concerne les services universels et d'obligations pour les opérateurs tenus de négocier les interconnexions. C'est pourquoi les procédures entamées à ce propos ont donc pu être clôturées. La Commission a par contre ouvert une nouvelle procédure (mise en demeure, première étape de la procédure) pour transposition incorrecte des règles en matière de réutilisation des informations du secteur public dans le droit polonais.
- Lituanie: l'indépendance du régulateur lituanien n'est toujours pas garantie malgré une mise en demeure datant de septembre 2008. La Commission a donc décidé de poursuivre la procédure avec un second avertissement (avis motivé). Par ailleurs, les services d'urgence lituaniens ne disposent toujours pas des informations permettant de localiser les personnes qui composent le numéro d'urgence européen « 112 » malgré l'arrêt rendu en septembre dernier par la Cour de justice des CE qui imposait à la Lituanie d'y veiller. La Commission a donc envoyé une nouvelle mise en demeure à l'État membre qui risque une sanction financière si l'affaire devait à nouveau être portée devant la Cour.
- Portugal: Lisbonne doit accélérer la mise à disposition de services d'annuaires et de renseignements téléphoniques complets aux consommateurs. En mars 2009, la Cour de justice a rappelé le Portugal à l'ordre, mais sans succès. La Commission lui a donc envoyé une mise en demeure avec le risque pour l'État membre de se voir infliger une amende.
- Allemagne: le Bundesnetzagentur, l'autorité de régulation nationale, n'a pas consulté la Commission ni les régulateurs des autres pays avant de fixer de nouveaux tarifs de terminaison d'appel mobile. La Commission a donc décidé d'envoyer une mise en demeure à Berlin, soulignant que c'était jusqu'ici le cas le plus grave de non coopération dans le secteur des télécoms.
- Lettonie: l'État membre a reçu une lettre de mise en demeure à propos des taxes perçues par l'autorité de régulation nationale lettone, l'Office des communications électroniques. La Commission est préoccupée du fait que les taxes administratives perçues auprès des entreprises pour le contrôle de l'utilisation du spectre radioélectrique ne sont pas imposées d'une manière objective, transparente et proportionnée. (I.L.)