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Bulletin Quotidien Europe N° 9929
Sommaire Publication complète Par article 39 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de jeudi 25 juin 2009 sont les suivants:

Agriculture (L162)

Règlement (548/2009) de la Commission du 24 juin 2009 modifiant le règlement 760/2008 portant modalités d'application du règlement 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les autorisations pour l'utilisation de caséines et caséinates dans la fabrication de fromages

Règlement (549/2009) de la Commission du 24 juin 2009 modifiant le règlement 214/2001 portant modalités d'application du règlement 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre

Transport (L162 et L163)

Décision de la Commission du 16 juin 2009 relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d'un organisme agissant pour le compte de l'État du pavillon peuvent être considérées comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement (L162)

Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (L163)

Concurrence (C145)

Notification préalable d'une concentration: GlaxoSmithKline/Stiefel Laboratories (affaire COMP/M.5530)

Non-opposition à une concentration notifiée: FORFARMERS/CEFETRA (affaire COMP/M.5410)

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 5 septembre 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4980 - ABF/GBI Business - Rapporteur: Roumanie

Commerce (C145)

Communication de la Commission concernant les mesures antidumping applicables aux importations dans la Communauté de certains réfrigérateurs « side-by-side » originaires de la République de Corée: modification de l'adresse d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel. (L.C.)

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