Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - L'Union devrait prochainement entamer avec le Canada de nouvelles négociations sur un accord relatif au transfert des données des passagers aériens - Passenger Name Record - (PNR), dans le cadre de la lutte anti-terroriste. En vertu de cet accord, signé en octobre 2005, les compagnies aériennes assurant des vols depuis l'Union vers le Canada peuvent transférer aux autorités canadiennes certaines données relatives aux passagers, afin de faciliter l'identification des personnes qui pourraient constituer une menace pour la sécurité (EUROPE n° 9166). Mais, au terme d'une clause de rendez-vous agréée par les deux parties, l'accord prendra fin le 22 septembre prochain. L'UE et le Canada se trouvent donc dans l'obligation de renégocier l'accord, ou tout du moins de prolonger l'accord actuel, afin que le trafic aérien ne soit pas perturbé. En attendant le Traité Lisbonne, ce nouvel accord devra nécessairement être fondé sur une base juridique différente (troisième pilier: coopération policière et judiciaire) de celle choisie en 2005. Ce changement découle d'un arrêt de la Cour rendu en mai 2006 sur l'accord PNR UE-États-Unis, qui avait stipulé que la base juridique du texte (l'article 95 du traité CE/Marché intérieur) était inappropriée. La Commission européenne a fait savoir que la prolongation de l'accord avec le Canada exigerait un échange formel de lettres avec les États-Unis. (B.C.)