Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 25 juin, un avis motivé à la Slovaquie, parce qu'elle n'a pas transposé correctement une directive établissant des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (directive 1994/57/CE). Selon la Commission, la législation slovaque permet le recours à une société de classification autre qu'une société agréée au titre de la directive dès lors qu'avait été soumise à la Commission une demande tendant à cet agrément. Or, aucune des dispositions de la directive ne prévoit la possibilité de recourir à une société de classification tant qu'elle n'a pas fait l'objet d'une décision formelle d'agrément par la Commission. L'article 3 de la même directive interdit aussi aux États membres de confier les tâches d'inspection ou de certification des navires battant leur pavillon à des organismes autres que ceux agréés par la Commission au terme d'une procédure prévue par la directive. Faute de réaction de la Slovaquie dans les deux mois, elle pourrait être traduite devant la Cour de justice. (A .By.)